réalisation de prestations d'archivage en région Bretagne
Préfecture de la région de Bretagne
réalisation de prestations d'archivage sur des archives publiques (traitement intellectuel et matériel, conservation externalisée d'archives intermédiaires, enlèvement et élimination, numérisation) au bénéfice des services de l?état en région Bretagne ainsi que de certains établissements publics
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'archives › Services de destruction d'archives
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- • Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-26 | Avis de marché |
| 2023-11-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: PFRA_BZH_2023_ARCHIV
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de la region de bretagne
Adresse postale: 3, rue Martenot
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://ille-et-vilaine.interieur.rie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfra@bretagne.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387392&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586451
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
ce lot est réservé
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques (Départements 22 et 35)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Intitulé du lot: enlèvement et élimination d'archives publiques (Département 29)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro du lot: 12
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/11/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: 3 bis avenue de Belle-Fontaine
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35517
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-586451 (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: PFRA_BZH_2023_ARCHIV
Brève description:
réalisation de prestations d'archivage sur des archives publiques (traitement intellectuel et matériel, conservation externalisée d'archives intermédiaires, enlèvement et élimination, numérisation) au bénéfice des services de l?état en région Bretagne ainsi que de certains établissements publics
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de la region de bretagne
Adresse postale: 3, rue Martenot
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://ille-et-vilaine.interieur.rie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfra@bretagne.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387392&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586451
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
ce lot est réservé
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques (Départements 22 et 35)
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques dans le département des Côtes d'armor (22) et dans le département de l'ille-et-vilaine (35)
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
le marché pourra faire l'objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune
Intitulé du lot: traitement intellectuel et matériel d'archives publiques (Départements 29 et 56)
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation de traitement intellectuel et matériel d'archives publiques dans le département du Finistère (29) et dans le département du Morbihan (56)
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 22)
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation de conservation et de gestion externalisée d?archives intermédiaires dans le département des Côtes d'armor (22)
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 29)
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation de conservation et de gestion externalisée d'archives intermédiaires dans le département du Finistère (29)
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 35)
Numéro du lot: 5
Brève description:
ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation de conservation et de gestion externalisée d'archives intermédiaires dans le département de l'ille-et-vilaine (35)
Intitulé du lot: conservation et gestion externalisée d'archives intermédiaires (Département 56)
Numéro du lot: 6
Brève description:
ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation de conservation et de gestion externalisée d'archives intermédiaires dans le département du Morbihan (56)
Intitulé du lot: enlèvement et élimination d'archives publiques (Département 22)
Numéro du lot: 7
Brève description:
ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation d'enlèvement et d'élimination d'archives publiques dans le département des Côtes d'armor (22)
Intitulé du lot: enlèvement et élimination d'archives publiques (Département 56)
Numéro du lot: 8
Brève description:
ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation d'enlèvement et d'élimination d'archives publiques dans le département du Morbihan (56)
Intitulé du lot: enlèvement et élimination d'archives publiques (Département 35)
Numéro du lot: 9
Brève description:
ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation d'enlèvement et d'élimination d'archives publiques dans le département de l'ille-et-vilaine (35)
Informations complémentaires: ce lot est réservé
Intitulé du lot: enlèvement et élimination d'archives publiques (Département 29)
Numéro du lot: 10
Brève description:
ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation d'enlèvement et d'élimination d'archives publiques dans le département du Finistère (29)
Intitulé du lot: numérisation d'archives (Départements 22 et 35)
Numéro du lot: 11
Brève description:
ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation de numérisation d'archives publiques dans le département des Côtes d'armor (22) et dans le département de l'ille-et-vilaine (35)
Intitulé du lot: numérisation d'archives (Départements 29 et 56)
Numéro du lot: 12
Brève description:
ce lot concerne la mise en oeuvre d'une prestation de numérisation d'archives publiques dans le département du Finistère (29) et dans le département du Morbihan (56)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/11/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: 3 bis avenue de Belle-Fontaine
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35517
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-586451 (2023-09-26)
Informations complémentaires (2023-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de destruction d'archives 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682414
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-586451
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-682414 (2023-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de destruction d'archives 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682414
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-586451
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-682414 (2023-11-07)
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