réalisation de prestation de transport national et international aérien, maritime, routier ou sous température dirigée de matériel scientifique

Ctre nat de la recherche scientifique

réalisation de prestation de transports nationaux et internationaux aériens, maritimes, routiers ou sous température dirigée de matériels scientifiques nécessaires aux activités d'unités de recherche bénéficiant du soutien de l'uar Ulisse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Qui ?

• Ctre nat de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AOO.01-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Services de transport routier 📦
Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre nat de la recherche scientifique
Adresse postale: 25 Avenue des Martyrs
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alpes.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 476881000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2215141&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2215141&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184172
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
accord-Cadre à Bons de commande mono-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport sous température dirigée standard depuis la France vers des destinations nationales, intracommunautaires et certaines destinations hors UE (Export)
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de transports sous température dirigée standards depuis la France vers la France, les pays et territoires intracommunautaires, et d'autres destinations hors Union Européenne : Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Etats-Unis, Canada

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations complémentaires: accord-Cadre à Bons de commande mono-attributaire
Intitulé du lot: transport sous température dirigée standard à l'introduction de l'ue et extra-communautaire (Import et Export sauf destinations du lot 1) et tout transport sous température dirigée sur mesure
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de transports sous température dirigée standard à l'introduction de l'union Européenne et extra-communautaires imports et exports (exports sauf les destinations qui relèvent du lot 1 : Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Etats-Unis, Canada) et tout transport sous température dirigée sur mesure

Informations complémentaires: accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires (trois attributaires)
Intitulé du lot: transport routier messagerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation de transports nationaux, intracommunautaires et extracommunautaires (Royaume-Uni, Norvège, Suisse, Andorre), par voie routière en messagerie, de tous types de matériels, d'équipements scientifiques, de toute nature, y compris des produits dangereux, à l'exception de transport d'animaux vivants,

Intitulé du lot: transport routier direct, dedie et affretement
Numéro du lot: 4
Brève description:

réalisation de tous types de transports routiers directs ou dédiés, y compris l'affrètement, nationaux, intracommunautaires et extracommunautaires, hors messagerie, de tous types de matériels, d'équipements scientifiques, de toute nature, sans limite de poids, de volumes, de dimensions, de valeur, voire à caractère unique, y compris des produits dangereux, à l'exception de transport d'animaux vivants

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport aérien et maritime
Numéro du lot: 5
Brève description:

réalisation de transports par voie aérienne ou maritime, de tous types de matériels, d'équipements scientifiques, de toute nature, sans limite de poids, de volumes, de dimensions, de valeur, voire à caractère unique, y compris des produits dangereux, à l'exception de transport d'animaux vivants

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

-liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;-déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et son implantation géographique;-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Certificats de qualification professionnelle, certificats en matière de règlementation du transport de matières dangereuses d'au moins une personne membre de l'équipe dédiée au suivi et au conseil auprès d'ulisse-attestations d'assurances responsabilité civile générale et responsabilité contractuelle et professionnelle de transporteur indiquant un capital assuré par sinistre supérieur ou égal à un million d'euros

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les prestations s'exécutent dans le monde entier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 11
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2215141&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 0476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - un référé contractuel introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat, - un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 062-184172 (2023-03-23)

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