réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité "De 34 établissements recevant du public du patrimoine régional
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité "Accessibilité" de 34 sites du patrimoine régional selon la loi no2005-102 du 11/02/2005 et sur la base de l'adap de la Région Centre Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28/10/2015.La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure lancée le 27/07/2023 pour motif d'intérêt général (art R 2185-1 du Ccp), décision prise le 26/09/2023 en raison d'une erreur dans la publication d'un avis rectificatif.La présente consultation est passée selon une Procédure avec négociation, dans le respect des art. L2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp.La procédure comprend 2 phases distinctes: une phase de sélection des candidatures afin de sélectionner les candidats admis à présenter une offre et une phase de sélection des offres pour le choix du ou des attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité "De 34 établissements recevant du public du patrimoine...”
Titre
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité "De 34 établissements recevant du public du patrimoine régional
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en...”
Brève description
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité "Accessibilité" de 34 sites du patrimoine régional selon la loi no2005-102 du 11/02/2005 et sur la base de l'adap de la Région Centre Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28/10/2015.La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure lancée le 27/07/2023 pour motif d'intérêt général (art R 2185-1 du Ccp), décision prise le 26/09/2023 en raison d'une erreur dans la publication d'un avis rectificatif.La présente consultation est passée selon une Procédure avec négociation, dans le respect des art. L2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp.La procédure comprend 2 phases distinctes: une phase de sélection des candidatures afin de sélectionner les candidats admis à présenter une offre et une phase de sélection des offres pour le choix du ou des attributaires
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“16 sites répartis dans les départements du Loiret, du Loir et Cher et de l'eure et Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: mise en conformité "Accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à remettre une offre sur la base des critères indiqués à l'article 4.1 du règlement de...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à remettre une offre sur la base des critères indiqués à l'article 4.1 du règlement de consultation, répartis entre capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières et aptitude à exercer l'activité professionnelle.Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“18 sites répartis dans les départements du Cher, de l'indre et de l'indre et Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mise en conformité "Accessibilité" de 18 sites du patrimoine régional
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à remettre une offre sur la base des critères indiqués à l'article 4.1 du règlement de...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à remettre une offre sur la base des critères indiqués à l'article 4.1 du règlement de consultation, répartis entre capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières et aptitude à exercer l'activité professionnelle..Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- inscription sur un registre professionnel pour l'ensemble des candidats, dont l'attestation sera exigée uniquement de l'attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier.- Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Dce) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestation d'assurance Rcd
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes,- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché public, concernant les capacités d'exercer les métiers suivants :Economiste de la construction,ingénierie tout corps d'état (structure, électricité, fluides, Vrd)Paysagiste,Qualification relative à l'exercice de la mission de coordinateur Ssi.Ou pour les soumissionnaires étrangers, toute preuve jugée équivalente d'une autorisation d'exercice de leur pays d'origine.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 et 3 de l'article 4.1 du Rdc. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.3. Du règlement de la consultation.Il est précisé que les prestations relatives à :-l'établissement des dossiers de demandes d'autorisation de travaux, y compris notices,-la participation aux réunions en présence du maître d'ouvrage ou son mandataire,-le suivi des travauxne pourront donner lieu à de la sous traitance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires disposant des compétences suivantes : - architecte (en capacité de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires disposant des compétences suivantes : - architecte (en capacité de déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme, comprenant demandes de permis de construire, demandes d'autorisations préalables etc?), - ingénierie tous corps d'état (structures, électricité, fluides, Vrd), - économiste de la construction, - coordinnateur Ssi - paysagiste
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.regioncentre-valdeloire.fr -Les candidatures et offres seront remises impérativement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.frAprès examen des offres, selon les critères annoncés à l'art 6.2 du RC, la négociation se déroulera en une seule phase avec les 3 candidats sélectionnés pour chacun des lots selon les modalités définies à l'art 6.1 du RC. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-1 à L 2152-4, R 2152-1 à R 2152-13 du CCP et donnera lieu à un classement des offres.Toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant lanégociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. Cette régularisation pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.L'attribution du marché est prononcée par la Commission d'appel d'offres du pouvoir adjudicateur.La prestation est divisée en lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire unique ou groupement de prestataires.En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Cette disposition s'applique à l'ensemble des lots.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Le mandataire sera impérativement l'architecte.Les candidats, à l'exception du mandataire, ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais le nombre maximal des lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 1.Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum :si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à 1, alors le candidat indique à l'article 2 de l'acte d'engagement le lot sur lequel il souhaite être retenu.Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer les deux lots, uniquement dans le cas où une seule offre recevable par lot serait remise par le même candidat à l'issue de la présente procédure.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des plis, une demande par écrit via ce même profil acheteur.Toutes questions posées en dehors de ce support ne seront pas traitées.Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours (cf art 2.5 du Rc).Conditions particulières d'exécution :Le présent marché est passé à prix révisable. Il est prévu le versement d'une avance. Une avanceest accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, saufrenonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement. Le délai de paiement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage ou son représentant.- A titre indicatif, la prestation commencera en mars 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 193-601565 (2023-10-03)