réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité "De 34 établissements recevant du public du patrimoine régional
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 34 sites du patrimoine régional selon la loi no2005-102 du février 2005 et sur la base de l'adap de la Région Centre Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28 octobre 2015
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité "De 34 établissements recevant du public du patrimoine...”
Titre
réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité "De 34 établissements recevant du public du patrimoine régional
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en...”
Brève description
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité " accessibilité " de 34 sites du patrimoine régional selon la loi no2005-102 du février 2005 et sur la base de l'adap de la Région Centre Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28 octobre 2015
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“16 sites répartis dans les départements du Loiret, du Loir et Cher et de l'eure et Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: mise en conformité "Accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à remettre une offre sur la base des critères suivants :Capacités techniques et professionnelles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à remettre une offre sur la base des critères suivants :Capacités techniques et professionnelles :- adéquation des moyens humains par rapport à la nature du projet pour intervenir sur 16 ou 18 établissements (selon le lot) y compris l'organisation prévisionnelle du groupement,- pertinence des compétences avec l'objet du marché (architecte, bureau d'études structure, électricité et fluides, coordinateur Ssi, économiste, paysagiste ?),- adéquation des moyens matériels : logiciels (plans, suivi travaux, Ged) et moyens adaptés aux missions demandées,- qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet de l'opération et notamment : mise en accessibilité de bâtiments recevant du public, missions de complexité équivalente (multi sites, travaux en sites occupés, opérations avec ou sans permis de construire), gestion d'interfaces et de mise en compatibilité de systèmes Ssi existants, ingénierie technique (fluides, électricité et Vrd).Capacités économiques et financières :adéquation du chiffre d'affaires global des 3 dernières années au regard du montant estimatif des travaux des lots 1 et 2 pour le candidat ou au titre de l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“18 sites répartis dans les départements du Cher, de l'indre et de l'indre et Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mise en conformité "Accessibilité" de 18 sites du patrimoine régional
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- inscription sur un registre professionnel pour l'ensemble des candidats, dont l'attestation sera exigée uniquement de l'attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier.- Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Dce) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestation d'assurance Rcd
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes,- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché public, concernant les capacités d'exercer les métiers suivants :Economiste de la construction,ingénierie structure, électricité, fluides, Vrd,Paysagiste,Qualification relative à l'exercice de la mission de coordinateur Ssi.Ou pour les soumissionnaires étrangers, toute preuve jugée équivalente d'une autorisation d'exercice de leur pays d'origine.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 et 3 de l'article 4.1 du Rdc. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 5.2. Du règlement de la consultation.Il est précisé que les prestations relatives à :-l'établissement des dossiers de demandes d'autorisation de travaux, y compris notices,-la participation aux réunions en présence du maître d'ouvrage ou son mandataire,-le suivi des travauxne pourront donner lieu à de la sous traitance
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.regioncentre-valdeloire.fr -- la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)- la négociation se déroulera en une seule phase.- En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse.L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.- A titre indicatif, la prestation commencera en janvier 2024.- La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire ou à un groupement de prestataires.Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Cette disposition s'applique à l'ensemble des lots.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lotsimpossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des plis, une demande par écrit via le profil acheteur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr/Toutes questions posées en dehors de ce support ne seront pas traitées.Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.Conditions particulières d'exécution :Le présent marché est passé à prix révisable. Il est prévu le versement d'une avance. Une avanceest accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, saufrenonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement (cfarticle V du Ccap).Le délai de paiement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage ou son représentant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 146-466122 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-466122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“16 sites répartis dans les départements du Loiret, du Loir et Cher et de l'eure et Loire” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“18 sites répartis dans les départements du Cher, de l'indre et de l'indre et Loire”
“par décision du 26/09/2023, l'autorité compétente a déclaré la présente consultation sans suite en application de l'article R-2185-1 du code de la commande...”
par décision du 26/09/2023, l'autorité compétente a déclaré la présente consultation sans suite en application de l'article R-2185-1 du code de la commande publique, pour motif juridique. En effet, elle est entachée d'irrégularité liée à une erreur lors de la publication d'un avis rectificatif sur un seul support de publication : le profil acheteur. Cet avis rectificatif n'a pas été publié ni au Boamp ni au Joue
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Source: OJS 2023/S 188-586833 (2023-09-26)