réalisation de missions d'expertise dans le cadre des procédures de mise en sécurité des immeubles menaçant ruine sur la Ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes
réalisation de missions d'expertise dans le cadre des procédures de mise en sécurité des immeubles menaçant ruine sur la Ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions d'expertise dans le cadre des procédures de mise en sécurité des immeubles menaçant ruine sur la Ville de Lille et ses communes...”
Titre
réalisation de missions d'expertise dans le cadre des procédures de mise en sécurité des immeubles menaçant ruine sur la Ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes
2023AC370DCP
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“réalisation de missions d'expertise dans le cadre des procédures de mise en sécurité des immeubles menaçant ruine sur la Ville de Lille et ses communes...”
Brève description
réalisation de missions d'expertise dans le cadre des procédures de mise en sécurité des immeubles menaçant ruine sur la Ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Lille
Description du marché:
“réalisation de missions d'expertise dans le cadre des procédures de mise en sécurité des immeubles menaçant ruine sur la Ville de Lille et ses communes...”
Description du marché
réalisation de missions d'expertise dans le cadre des procédures de mise en sécurité des immeubles menaçant ruine sur la Ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai du rendu du rapport
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée totale de 3 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique et que des marchés pour la...”
Description des options
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique et que des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique pourront être conclus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est précisé que l'accord-cadre est multi attributaires avec minimum et avec maximum. Il est précisé que l'accord-cadre s'exécutera pas l'émission de bons...”
Conditions d'exécution du contrat
il est précisé que l'accord-cadre est multi attributaires avec minimum et avec maximum. Il est précisé que l'accord-cadre s'exécutera pas l'émission de bons de commande. Montant minimum pour la durée totale de l'accord-cadre: 90 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel pour la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 euro(s) (H.T.). Financements sur les fonds propres de la Ville de Lille. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant de l'année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l'appel d'offres ouvert. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai...”
il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l'appel d'offres ouvert. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. A la rubrique Valeur totale estimée, le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée globale du marché, soit 3 ans. Les négociations sont interdites. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023ac370dcp").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Les offres peuvent uniquement être remisesélectroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de nancy Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 186-581823 (2023-09-22)