réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE du GPMNSN

GPM de Nantes - St Nazaire

la présente consultation a pour objet la réalisation de l'étude d'impact socio-économique du projet EOLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-29 Avis de marché
2024-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Numéro de référence: 23INACHPK041
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de l'étude d'impact socio-économique du projet EOLE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: gpm de Nantes - st Nazaire
Adresse postale: service Achat 18, quai Ernest Renaud, BP 18609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: p.kouame@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +33 0240442165 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_O96DAuJQfe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732324
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
l'Avis de marché est rédigé et publié en langue française

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de l'étude d'impact socio-économique du projet Eole.Elle doit permettre au GPMNSN de quantifier, monétariser et présenter l'ensemble des effets (positifs ou négatifs) du projet pour les différents acteurs concernés et pour la collectivité dans son ensemble, conformément aux prescriptions de l'instruction-cadre du 16 juin 2014 sur l'évaluation des infrastructures de transport
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
il est prévu une décomposition du marché en tranches tranches ferme et optionnelles comme suit : Tranche ferme - réalisation de l'étude d'impact socio-économique du Projet EOLE, en conformité avec les exigences réglementaires, et accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi de l'évaluation (contre-expertise CGI, instruction du dossier de demande d'autorisation environnementale).tranche optionnelle no1 - prise en compte d'options techniques complémentaires (élargissement du périmètre d'exploitation).tranche optionnelle no2 - montage du dossier d'analyse coûts bénéfices dans le cadre de la demande de financement européen (Connecting Europe Facility).Tranche optionnelle no3 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no1.tranche optionnelle no4 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no2.tranche optionnelle no5 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no3.les délais d'affermissement de ces tranches optionnelles sont indiqués dans les pièces de la consultation
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations seront financées par les crédits d'investissement du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire, constitués entre autres de fonds européens et d'autres participations (Conseil régional, conseil départemental, ADEME, Etat)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées par les crédits d'investissement du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire, constitués entre autres de fonds européens et d'autres participations (Conseil régional, conseil départemental, ADEME, Etat). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Conditions d'exécution du contrat:
les prestations seront exécutées dans les conditions prévues et indiquées dans les pièces du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les candidatures seront évaluées selon les critères suivants : Critère no1 (30 points) : Pertinence des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.critère no2 (70 points) : Note technique portant sur la compréhension du projet, son contexte et ses enjeux, et démontrant la connaissance du cadre réglementaire français et européen etc
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_O96DAuJQfe 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port maritime de nantes saint-nazaire
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud, BP 18609
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 , allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 233-732324 (2023-11-29)
Avis d'attribution de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE
Numéro de référence: 24IOACHPK019
Brève description:
La présente consultation est relative à la réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE. Il s'agit d'une relance intervenant à la suite d'une déclaration sans suite.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 163 890 EUR 💰
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fonds européens structurels et d'investissement (FESI)
Identifiant des fonds de l’UE: FESI
Description
Identifiant interne: 24IOACHPK019
Description du marché: Réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché.
Adresse postale: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
18 Quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il est prévu une décomposition du marché en tranches tranches ferme et optionnelles comme suit : Tranche ferme - réalisation de l'étude d'impact socio-économique du Projet EOLE, en conformité avec les exigences réglementaires, et accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi de l'évaluation (contre-expertise CGI, instruction du dossier de demande d'autorisation environnementale).tranche optionnelle no1 - prise en compte d'options techniques complémentaires (élargissement du périmètre d'exploitation).tranche optionnelle no2 - montage du dossier d'analyse coûts bénéfices dans le cadre de la demande de financement européen (Connecting Europe Facility).Tranche optionnelle no3 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no1.tranche optionnelle no4 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no2.tranche optionnelle no5 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no3.les délais d'affermissement de ces tranches optionnelles sont indiqués dans les pièces de la consultation
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24081
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 163 890 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre - SETEC INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Setec international
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec international
Numéro d'enregistrement national: 72201317400064
Département: Paris
Adresse postale: Immeuble Central Seine - 42-52 quai de la rapée
Code postal: 75583
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.inter@setec.com 📧
URL: https://inter.setec.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINTNAZAIRE, Service Achat
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Département: LoireAtlantique
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat
Courrier électronique: p.kouame@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +330240442165 📞
URL: https://www.nantes.port.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 732324-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'une relance de la consultation n° 23INACHPK041 dont l'avis de mise en concurrence a été publié le 02/12/2024 (n° Avis JOUE : 2023/S233-732324 / n° Avis BOAMP : 23-167087).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: LoireAtlantique
Adresse postale: 6 , allée de l'IleGloriette, F 44041 Nantes cedex
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 237-743042 (2024-12-04)
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