Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'étude d'impact socio-économique dans le cadre du projet EOLE du GPMNSN
23INACHPK041”
Produits/services: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de l'étude d'impact socio-économique du projet EOLE”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront principalement réalisées dans les locaux de l'entreprise titulaire du marché”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de l'étude d'impact socio-économique du projet Eole.Elle doit permettre au GPMNSN de quantifier,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de l'étude d'impact socio-économique du projet Eole.Elle doit permettre au GPMNSN de quantifier, monétariser et présenter l'ensemble des effets (positifs ou négatifs) du projet pour les différents acteurs concernés et pour la collectivité dans son ensemble, conformément aux prescriptions de l'instruction-cadre du 16 juin 2014 sur l'évaluation des infrastructures de transport
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront évaluées selon les critères suivants : Critère no1 (30 points) : Pertinence des références de prestations similaires réalisées au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront évaluées selon les critères suivants : Critère no1 (30 points) : Pertinence des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.critère no2 (70 points) : Note technique portant sur la compréhension du projet, son contexte et ses enjeux, et démontrant la connaissance du cadre réglementaire français et européen etc
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une décomposition du marché en tranches tranches ferme et optionnelles comme suit : Tranche ferme - réalisation de l'étude d'impact...”
Description des options
il est prévu une décomposition du marché en tranches tranches ferme et optionnelles comme suit : Tranche ferme - réalisation de l'étude d'impact socio-économique du Projet EOLE, en conformité avec les exigences réglementaires, et accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi de l'évaluation (contre-expertise CGI, instruction du dossier de demande d'autorisation environnementale).tranche optionnelle no1 - prise en compte d'options techniques complémentaires (élargissement du périmètre d'exploitation).tranche optionnelle no2 - montage du dossier d'analyse coûts bénéfices dans le cadre de la demande de financement européen (Connecting Europe Facility).Tranche optionnelle no3 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no1.tranche optionnelle no4 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no2.tranche optionnelle no5 - réactualisation ESE selon évolutions du marché /Industrie Eolien offshore no3.les délais d'affermissement de ces tranches optionnelles sont indiqués dans les pièces de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations seront financées par les crédits d'investissement du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire, constitués entre autres de fonds européens et...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les prestations seront financées par les crédits d'investissement du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire, constitués entre autres de fonds européens et d'autres participations (Conseil régional, conseil départemental, ADEME, Etat)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées par les crédits d'investissement du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire, constitués entre autres de fonds européens et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées par les crédits d'investissement du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire, constitués entre autres de fonds européens et d'autres participations (Conseil régional, conseil départemental, ADEME, Etat). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront exécutées dans les conditions prévues et indiquées dans les pièces du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
l'Avis de marché est rédigé et publié en langue française
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 , allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 233-732324 (2023-11-29)