realisation de L'Enquete globale transport a partir de janvier 2024

Île de France Mobilités

l'Accord cadre 2023-035 a pour objet la réalisation de l'enquête Globale Transport EGT 2023-2027 sur la période 2024-2027. La prestation, objet de ce marché, couvre : -La réalisation de l'enquête principale : la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement ; -La réalisation d'enquêtes complémentaires : enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2024-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2023-035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 147532902 📞
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0uflCw9Rn_ 🌏
URL pour la participation: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0uflCw9Rn_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431414
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord cadre 2023-035 a pour objet la réalisation de l'enquête Globale Transport sur la période 2024-2027.la prestation, objet de ce marché, couvre :- la réalisation de l'enquête principale : la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement ;- la réalisation d'enquêtes complémentaires : enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques.le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: ile de France Mobilités
Informations complémentaires: personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0uflCw9Rn_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin de l'exécution du présent accord-cadre il sera relancé

pour son offre, le soumissionnaire doit produire et/ou compléter les pièces suivantes :1 / L'Acte d'engagement et ses annexes, à l'exclusion de toute autrel'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans leur intégralité ;L'Acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiés.Il pourra être signé.2 / Le Bordereau des prix unitairesle Bordereau des prix unitaires doit être complété dans son intégralité, une version Excel pourra être demandée pour l'analyse ;Le Bordereau des prix unitaires ne doit pas être modifié mais uniquement rempli dans les cellules qui seront en bleu clair ;Le Bordereau des prix unitaires pourra être signé.3 / Le Détail des prixle Détail des prix doit être complété dans son intégralité, une version Excel pourra être demandée pour l'analyse ;Le Détail des prix ne doit pas être modifié mais uniquement rempli dans les cellules qui seront en bleu clair4 / Le Détail Estimatif et QuantitatifLe Détail Estimatif et Quantitatif doit être complété dans son intégralité, une version Excel pourra être demandée pour l'analyse ;Le Détail Quantitatif et Estimatif ne doit pas être modifié mais uniquement rempli dans les cellules qui seront en bleu clair.4/ Un mémoire technique décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution de ses prestations permettant ainsi à l'acheteur d'effectuer l'analyse qualitative de l'offre au regard des critères inscrits à l'article 12.3 du présent Rc.Un cadre de réponse technique et un cas d'usage sont fournis en annexe du présent règlement de consultation à cet effet.nota : Le soumissionnaire ne doit pas joindre dans son offre les cahiers des charges ou le RC, seuls faisant foi ceux détenus par l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possibles :Avant la signature du marché :Un référé? précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :* Un référé? contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;* Un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 135-431414 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE L'ENQUETE GLOBALE TRANSPORT A PARTIR DE JANVIER 2024
Brève description:

L'accord cadre 2023-035 a pour objet la réalisation de l'Enquête Globale Transport sur la période 2024-2027. La prestation, objet de ce marché, couvre : ? La réalisation de l'enquête principale : la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement ; ? La réalisation d'enquêtes complémentaires : enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: 2023-035
Description du marché:

? La réalisation de l'enquête principale : la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement ; ? La réalisation d'enquêtes complémentaires : enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-035

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Test sa
Numéro d'enregistrement national: 32537347000047
Commune postale: Suresnes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.caille@test-sa.com 📧
Téléphone: 0130849797 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Test sa
Numéro d'enregistrement national: 32537347000047
Commune postale: Suresnes
Courrier électronique: a.caille@test-sa.com 📧
Téléphone: 0130849797 📞
Source: OJS 2024/S 087-264787 (2024-05-02)

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