l'Accord cadre 2023-035 a pour objet la réalisation de l'enquête Globale Transport EGT 2023-2027 sur la période 2024-2027. La prestation, objet de ce marché, couvre : -La réalisation de l'enquête principale : la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement ; -La réalisation d'enquêtes complémentaires : enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: realisation de L'Enquete globale transport a partir de janvier 2024
2023-035
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“l'Accord cadre 2023-035 a pour objet la réalisation de l'enquête Globale Transport EGT 2023-2027 sur la période 2024-2027. La prestation, objet de ce...”
Brève description
l'Accord cadre 2023-035 a pour objet la réalisation de l'enquête Globale Transport EGT 2023-2027 sur la période 2024-2027. La prestation, objet de ce marché, couvre : -La réalisation de l'enquête principale : la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement ; -La réalisation d'enquêtes complémentaires : enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“l'Accord cadre 2023-035 a pour objet la réalisation de l'enquête Globale Transport sur la période 2024-2027.la prestation, objet de ce marché, couvre :- la...”
Description du marché
l'Accord cadre 2023-035 a pour objet la réalisation de l'enquête Globale Transport sur la période 2024-2027.la prestation, objet de ce marché, couvre :- la réalisation de l'enquête principale : la phase de préparation de l'enquête, la collecte des données, ainsi que le suivi et la supervision de l'enquête tout au long de son déroulement ;- la réalisation d'enquêtes complémentaires : enquête par smartphone, enquête auprès de populations spécifiques.le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ile de France Mobilités
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de l'exécution du présent accord-cadre il sera relancé
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour son offre, le soumissionnaire doit produire et/ou compléter les pièces suivantes :1 / L'Acte d'engagement et ses annexes, à l'exclusion de toute...”
pour son offre, le soumissionnaire doit produire et/ou compléter les pièces suivantes :1 / L'Acte d'engagement et ses annexes, à l'exclusion de toute autrel'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans leur intégralité ;L'Acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiés.Il pourra être signé.2 / Le Bordereau des prix unitairesle Bordereau des prix unitaires doit être complété dans son intégralité, une version Excel pourra être demandée pour l'analyse ;Le Bordereau des prix unitaires ne doit pas être modifié mais uniquement rempli dans les cellules qui seront en bleu clair ;Le Bordereau des prix unitaires pourra être signé.3 / Le Détail des prixle Détail des prix doit être complété dans son intégralité, une version Excel pourra être demandée pour l'analyse ;Le Détail des prix ne doit pas être modifié mais uniquement rempli dans les cellules qui seront en bleu clair4 / Le Détail Estimatif et QuantitatifLe Détail Estimatif et Quantitatif doit être complété dans son intégralité, une version Excel pourra être demandée pour l'analyse ;Le Détail Quantitatif et Estimatif ne doit pas être modifié mais uniquement rempli dans les cellules qui seront en bleu clair.4/ Un mémoire technique décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution de ses prestations permettant ainsi à l'acheteur d'effectuer l'analyse qualitative de l'offre au regard des critères inscrits à l'article 12.3 du présent Rc.Un cadre de réponse technique et un cas d'usage sont fournis en annexe du présent règlement de consultation à cet effet.nota : Le soumissionnaire ne doit pas joindre dans son offre les cahiers des charges ou le RC, seuls faisant foi ceux détenus par l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles :Avant la signature du marché :Un référé? précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles :Avant la signature du marché :Un référé? précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :* Un référé? contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;* Un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 135-431414 (2023-07-12)