réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du renouvellement des réseaux d'assainissement du centre-ville de Dax

Communauté agglomération du Grand Dax

la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du renouvellement de réseaux du centre-ville de Dax conformément aux dispositions de l'arrêté no75-2023-0663 du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 16 mai 2023 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et de son annexe 2 (Cahier des charges scientifiques).
La présente consultation fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hades

Qui ?

• Communauté agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 23GD144
Brève description:

la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du renouvellement de réseaux du centre-ville de Dax conformément aux dispositions de l'arrêté no75-2023-0663 du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 16 mai 2023 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et de son annexe 2 (Cahier des charges scientifiques). La présente consultation fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607024
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2028 (fin prévisionnelle). Le critère Valeur technique (coefficient 40%, soit une note sur 40 points) sera analysé au regard des projets scientifiques d'intervention des tranches définies dans le cahier des charges scientifiques et présentés par le candidat. Ce critère s'analyse selon les sous-critères suivants : - sous-Critère no1 : Les méthodes et techniques utilisées - noté sur 20 points - sous-Critère no2 : Les moyens humains et matériels prévus - noté sur 10 points - sous-Critère no3 : Les compétences et expériences de l'équipe scientifique au regard de l'opération - noté sur 10 points la note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Les prestations sont divisées en 5 tranches :

- tranche ferme : Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final pour chacune des 4 phases :

Phase 01 : Rues Neuve et Eyrose ;

Phase 02 : Rue Saint-Vincent

Phase 03 : Rue Saint-Pierre ;

Phase 04 : Rue Cazade.

- Tranche optionnelle no1 : Fouille de vestiges immobiliers présentant un caractère structuré ;

- tranche optionnelle no2 : Fouille de vestiges en lien avec l'ensemble monumental antique présent rue Cazade ;

- tranche optionnelle no3 : Fouille de sépulture ;

- tranche optionnelle no4 : Fouille, dépose, conservation préventive et étude d'éléments de décor antiques.

Durée de l'accord: 53 mois
Description des options:

les prestations sont divisées en 5 tranches :

- tranche ferme : Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final pour chacune des 4 phases :

Phase 01 : Rues Neuve et Eyrose ;

Phase 02 : Rue Saint-Vincent

Phase 03 : Rue Saint-Pierre ;

Phase 04 : Rue Cazade.

- Tranche optionnelle no1 : Fouille de vestiges immobiliers présentant un caractère structuré ;

- tranche optionnelle no2 : Fouille de vestiges en lien avec l'ensemble monumental antique présent rue Cazade ;

- tranche optionnelle no3 : Fouille de sépulture ;

- tranche optionnelle no4 : Fouille, dépose, conservation préventive et étude d'éléments de décor antiques.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre-Ville de Dax (Rues Neuve, Eyrose, Saint-Vincent, Saint Pierre et Cazade) 40100 Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; DUME - partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché "

- détention de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R522-14 et R22-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes et le domaine suivant : périodes historiques, archéologie urbaine (cf : article 2-arrêté no75-2023-0663).dume - " Partie IV : Critères de sélection " a - aptitude 2)

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ;

- chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ;

- chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise). DUME - " Partie IV : Critères de sélection " -

B Capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; DUME - " Partie IV : Critères de sélection " - c Capacité technique et professionnelle

le responsable scientifique devra être un archéologue spécialiste de la période antique et familiers des contextes urbains stratifiés ; un géomorphologue devra, également, être intégré à l'équipe.

La preuve des qualifications pourra être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par l'entité adjudicatrice, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'équipe devra comprendre les compétences suivantes : Le responsable scientifique devra être un archéologue spécialiste de la période antique et familiers des contextes urbains stratifiés ; un géomorphologue devra, également, être intégré à l'équipe.

La preuve des qualifications pourra être apportée par tout moyen.

Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2028 (fin prévisionnelle).

Le critère Valeur technique (coefficient 40%, soit une note sur 40 points) sera analysé au regard des projets scientifiques d'intervention des tranches définies dans le cahier des charges scientifiques et présentés par le candidat. Ce critère s'analyse selon les sous-critères suivants :

- sous-Critère no1 : Les méthodes et techniques utilisées - noté sur 20 points

- sous-Critère no2 : Les moyens humains et matériels prévus - noté sur 10 points

- sous-Critère no3 : Les compétences et expériences de l'équipe scientifique au regard de l'opération - noté sur 10 points

la note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 194-607024 (2023-10-04)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536915.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021457
Se réfère à l'avis: 2023/S 194-607024
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 5 tranches : - tranche ferme : Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final pour chacune des 4 phases : Phase 01 : Rues Neuve et Eyrose ; Phase 02 : Rue Saint-Vincent Phase 03 : Rue Saint-Pierre ; Phase 04 : Rue Cazade. - Tranche optionnelle no1 : Fouille de vestiges immobiliers présentant un caractère structuré ; - tranche optionnelle no2 : Fouille de vestiges en lien avec l'ensemble monumental antique présent rue Cazade ; - tranche optionnelle no3 : Fouille de sépulture ; - tranche optionnelle no4 : Fouille, dépose, conservation préventive et étude d'éléments de décor antiques

Description des options:

les prestations sont divisées en 5 tranches : - tranche ferme : Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final pour chacune des 4 phases : Phase 01 : Rues Neuve et Eyrose ; Phase 02 : Rue Saint-Vincent Phase 03 : Rue Saint-Pierre ; Phase 04 : Rue Cazade. - Tranche optionnelle no1 : Fouille de vestiges immobiliers présentant un caractère structuré ; - tranche optionnelle no2 : Fouille de vestiges en lien avec l'ensemble monumental antique présent rue Cazade ; - tranche optionnelle no3 : Fouille de sépulture ; - tranche optionnelle no4 : Fouille, dépose, conservation préventive et étude d'éléments de décor antiques. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: hades
Adresse postale: 9 rue d'ariane
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 536915.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 009-021457 (2024-01-08)

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