la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du renouvellement de réseaux du centre-ville de Dax conformément aux dispositions de l'arrêté no75-2023-0663 du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 16 mai 2023 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et de son annexe 2 (Cahier des charges scientifiques).
La présente consultation fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du renouvellement des réseaux d'assainissement du centre-ville de Dax
23GD144”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du renouvellement de réseaux du centre-ville de Dax...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du renouvellement de réseaux du centre-ville de Dax conformément aux dispositions de l'arrêté no75-2023-0663 du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 16 mai 2023 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et de son annexe 2 (Cahier des charges scientifiques).
La présente consultation fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre-Ville de Dax (Rues Neuve, Eyrose, Saint-Vincent, Saint Pierre et Cazade) 40100 Dax”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du renouvellement de réseaux du centre-ville de Dax...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du renouvellement de réseaux du centre-ville de Dax conformément aux dispositions de l'arrêté no75-2023-0663 du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 16 mai 2023 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et de son annexe 2 (Cahier des charges scientifiques).
Les prestations sont divisées en 5 tranches :
- tranche ferme : Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final pour chacune des 4 phases :
Phase 01 : Rues Neuve et Eyrose ;
Phase 02 : Rue Saint-Vincent
Phase 03 : Rue Saint-Pierre ;
Phase 04 : Rue Cazade.
- Tranche optionnelle no1 : Fouille de vestiges immobiliers présentant un caractère structuré ;
- tranche optionnelle no2 : Fouille de vestiges en lien avec l'ensemble monumental antique présent rue Cazade ;
- tranche optionnelle no3 : Fouille de sépulture ;
- tranche optionnelle no4 : Fouille, dépose, conservation préventive et étude d'éléments de décor antiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations sont divisées en 5 tranches :
- tranche ferme : Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final pour chacune des 4...”
Description des options
les prestations sont divisées en 5 tranches :
- tranche ferme : Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final pour chacune des 4 phases :
Phase 01 : Rues Neuve et Eyrose ;
Phase 02 : Rue Saint-Vincent
Phase 03 : Rue Saint-Pierre ;
Phase 04 : Rue Cazade.
- Tranche optionnelle no1 : Fouille de vestiges immobiliers présentant un caractère structuré ;
- tranche optionnelle no2 : Fouille de vestiges en lien avec l'ensemble monumental antique présent rue Cazade ;
- tranche optionnelle no3 : Fouille de sépulture ;
- tranche optionnelle no4 : Fouille, dépose, conservation préventive et étude d'éléments de décor antiques.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; DUME - partie III : Motifs...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; DUME - partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché "
- détention de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R522-14 et R22-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes et le domaine suivant : périodes historiques, archéologie urbaine (cf : article 2-arrêté no75-2023-0663).dume - " Partie IV : Critères de sélection " a - aptitude 2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ;
- chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ;
- chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ;
- chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise). DUME - " Partie IV : Critères de sélection " -
B Capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; DUME - " Partie IV :...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; DUME - " Partie IV : Critères de sélection " - c Capacité technique et professionnelle
le responsable scientifique devra être un archéologue spécialiste de la période antique et familiers des contextes urbains stratifiés ; un géomorphologue devra, également, être intégré à l'équipe.
La preuve des qualifications pourra être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par l'entité adjudicatrice, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'équipe devra comprendre les compétences suivantes : Le responsable scientifique devra être un archéologue spécialiste de la période antique et familiers des contextes urbains stratifiés ; un géomorphologue devra, également, être intégré à l'équipe.
La preuve des qualifications pourra être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2028 (fin prévisionnelle).
Le critère Valeur technique (coefficient...”
le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2028 (fin prévisionnelle).
Le critère Valeur technique (coefficient 40%, soit une note sur 40 points) sera analysé au regard des projets scientifiques d'intervention des tranches définies dans le cahier des charges scientifiques et présentés par le candidat. Ce critère s'analyse selon les sous-critères suivants :
- sous-Critère no1 : Les méthodes et techniques utilisées - noté sur 20 points
- sous-Critère no2 : Les moyens humains et matériels prévus - noté sur 10 points
- sous-Critère no3 : Les compétences et expériences de l'équipe scientifique au regard de l'opération - noté sur 10 points
la note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 194-607024 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 536915.80 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du renouvellement de réseaux du centre-ville de Dax...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du renouvellement de réseaux du centre-ville de Dax conformément aux dispositions de l'arrêté no75-2023-0663 du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 16 mai 2023 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et de son annexe 2 (Cahier des charges scientifiques).
Les prestations sont divisées en 5 tranches : - tranche ferme : Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final pour chacune des 4 phases : Phase 01 : Rues Neuve et Eyrose ; Phase 02 : Rue Saint-Vincent Phase 03 : Rue Saint-Pierre ; Phase 04 : Rue Cazade. - Tranche optionnelle no1 : Fouille de vestiges immobiliers présentant un caractère structuré ; - tranche optionnelle no2 : Fouille de vestiges en lien avec l'ensemble monumental antique présent rue Cazade ; - tranche optionnelle no3 : Fouille de sépulture ; - tranche optionnelle no4 : Fouille, dépose, conservation préventive et étude d'éléments de décor antiques
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les prestations sont divisées en 5 tranches : - tranche ferme : Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final pour chacune des 4...”
Description des options
les prestations sont divisées en 5 tranches : - tranche ferme : Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final pour chacune des 4 phases : Phase 01 : Rues Neuve et Eyrose ; Phase 02 : Rue Saint-Vincent Phase 03 : Rue Saint-Pierre ; Phase 04 : Rue Cazade. - Tranche optionnelle no1 : Fouille de vestiges immobiliers présentant un caractère structuré ; - tranche optionnelle no2 : Fouille de vestiges en lien avec l'ensemble monumental antique présent rue Cazade ; - tranche optionnelle no3 : Fouille de sépulture ; - tranche optionnelle no4 : Fouille, dépose, conservation préventive et étude d'éléments de décor antiques. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 194-607024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23GD144
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hades
Adresse postale: 9 rue d'ariane
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 536915.80 💰
“le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1”
Source: OJS 2024/S 009-021457 (2024-01-08)