Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location d'un logement sur le patrimoine des Acheteurs. Il peut s'agir notamment d'un appartement (et ses dépendances) ou d'un pavillon (et ses dépendances, annexes.)
un dossier de diagnostics techniques (Ddt) est un ensemble de documents réunissant des informations sur l'état de divers éléments de la propriété locative, tels que le plomb, l'amiante, la performance énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, l'électricité, le gaz ainsi que les risques naturels et technologies.
nous estimons environ la relocation de nos logements à 2 500 par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Avis de marché (2024-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.lesresidences.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de dossier de diagnostic technique (Ddt) lors de mise en location
24-01”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location d'un logement sur le patrimoine des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location d'un logement sur le patrimoine des Acheteurs. Il peut s'agir notamment d'un appartement (et ses dépendances) ou d'un pavillon (et ses dépendances, annexes.)
un dossier de diagnostics techniques (Ddt) est un ensemble de documents réunissant des informations sur l'état de divers éléments de la propriété locative, tels que le plomb, l'amiante, la performance énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, l'électricité, le gaz ainsi que les risques naturels et technologies.
nous estimons environ la relocation de nos logements à 2 500 par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes de diagnostic📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location d'un logement sur le patrimoine des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location d'un logement sur le patrimoine des Acheteurs. Il peut s'agir notamment d'un appartement (et ses dépendances) ou d'un pavillon (et ses dépendances, annexes.)
un dossier de diagnostics techniques (Ddt) est un ensemble de documents réunissant des informations sur l'état de divers éléments de la propriété locative, tels que le plomb, l'amiante, la performance énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, l'électricité, le gaz ainsi que les risques naturels et technologies.
nous estimons environ la relocation de nos logements à 2 500 par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, à l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, à l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seuls les diagnostiqueurs immobiliers certifiés et inscrits dans l'outil de recherche du ministère de l'Environnement seront acceptés à candidater.
le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seuls les diagnostiqueurs immobiliers certifiés et inscrits dans l'outil de recherche du ministère de l'Environnement seront acceptés à candidater.
le candidat seul ou le groupement candidat indiquera les numéros de certificats et les dates de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
La date d'effet du marché est celle de sa notification.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, à l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services de l'Acheteur.