le marché vise à la réalisation de diagnostics-constats vérifiant les critères de décence de logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement versée par la Caf
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence de logements
AC AOO 03-2023”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“le marché vise à la réalisation de diagnostics-constats vérifiant les critères de décence de logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement...”
Brève description
le marché vise à la réalisation de diagnostics-constats vérifiant les critères de décence de logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement versée par la Caf
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence de logements - nORMANDIE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence de logements - nORMANDIE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction de 2 fois un an
Informations complémentaires: réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence de logements
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence de logements - bRETAGNE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence de logements - bRETAGNE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“a titre indicatif, il est prévu d'ouvrir les plis le 02/05/2023 à partir de 14h30”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - cS 73127 - 7 rue Pierre Abeliard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 068-204500 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 760000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-204500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03-2023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement - nORMANDIE”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Normandie Seine
Numéro d'enregistrement national: 33288725600060
Adresse postale: 20, rue Joséphine - cS 30734
Commune postale: Evreux
Code postal: 27007
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
URL: https://www.soliha-normandie-seine.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: soliha territoires en normandie
Numéro d'enregistrement national: 31554974100033
Adresse postale: 8 Boulevard Jean Moulin
Commune postale: Caen
Code postal: 14053
URL: https://www.solihanormandie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 400000
2️⃣
Numéro de contrat: 03-2023-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement - bRETANGE”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha bretagne - solidaires pour l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 77790811200066
Adresse postale: 4 avenue du chalutier
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.soliha-bretagne.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 360000
“extrait du RC :Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, mais avec les maxima suivants :- pour...”
extrait du RC :Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, mais avec les maxima suivants :- pour le lot no1 - normandie : 100 000 euros HT par an- pour le lot no2 - bretagne : 90 000 euros HT par an
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: caf d'ille-et-vilaine
Adresse postale: cours des Alliés
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 610392610📞
URL: https://www.caf.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caf d'ille-et-vilaine
Adresse postale: cours des Alliés
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 610392610📞
URL: https://www.caf.fr🌏
Source: OJS 2023/S 130-413978 (2023-07-05)