prestations globales d'études, d'assistance et d'ingénierie sur le territoire du SIAAP, relatives notamment à des études (historiques, documentaires, d'interprétations de résultats complémentaires) de l'état des sols et des eaux, de réaliser des schémas conceptuels, des études sanitaires, des plans de gestions, des études hydrogéologiques et de migration de polluants, des études de pré-faisabilité pouvant inclure des prélèvements de sols, de gaz, de végétaux, des poses et/ou des prélèvements d'eaux de nappe (suivis de piézomètres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de diagnostics environnementaux du sol et du sous-sol
22S0055
Produits/services: Services de protection contre la pollution des sols📦
Brève description:
“prestations globales d'études, d'assistance et d'ingénierie sur le territoire du SIAAP, relatives notamment à des études (historiques, documentaires,...”
Brève description
prestations globales d'études, d'assistance et d'ingénierie sur le territoire du SIAAP, relatives notamment à des études (historiques, documentaires, d'interprétations de résultats complémentaires) de l'état des sols et des eaux, de réaliser des schémas conceptuels, des études sanitaires, des plans de gestions, des études hydrogéologiques et de migration de polluants, des études de pré-faisabilité pouvant inclure des prélèvements de sols, de gaz, de végétaux, des poses et/ou des prélèvements d'eaux de nappe (suivis de piézomètres)
prestations globales d'études, d'assistance et d'ingénierie sur le territoire du SIAAP, relatives notamment à des études (historiques, documentaires, d'interprétations de résultats complémentaires) de l'état des sols et des eaux, de réaliser des schémas conceptuels, des études sanitaires, des plans de gestions, des études hydrogéologiques et de migration de polluants, des études de pré-faisabilité pouvant inclure des prélèvements de sols, de gaz, de végétaux, des poses et/ou des prélèvements d'eaux de nappe (suivis de piézomètres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)”
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
- soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
- soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;- présentation d'une liste des principales références similaires (fournitures ou des principaux services) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé, accompagnée de:-attestation référence OPQIBI pour chaque référence (et au moins une référence correspondant à un plan de gestion)-attestation de bonne exécution précisant si les prestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certification à la norme nf x 31-620 : 2021 " Qualité du sol. Prestations de services relatives aux sites et sols pollués. "
Certification du métier des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certification à la norme nf x 31-620 : 2021 " Qualité du sol. Prestations de services relatives aux sites et sols pollués. "
Certification du métier des secteurs sites et sols pollués ou équivalents.
La certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués sera un élément justificatif recevable.
La certification des métiers du secteur des sites et sols pollués doit être obtenue par le candidat (domaine A et B, le candidat devra avoir les certifications concernant les prestations indiquées dans la norme afnor nf X31-620-2 et NFX 31-620-3).
il devra être certifié par un organisme agréé ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents dans le domaine des sites et sols pollués pour s'assurer que les prestations demandées soient conduites dans le respect de la norme de service NF X31-620-2 à -4.
- référentiel de certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués dite " Certification lne ssp " publié par le LNE " études, assistances et contrôle ingénierie des travaux de réhabilitation ".
- Certification OPQIBI " étude de la pollution des nappes et des sols, études en géophysique, évaluation environnementale des activités industrielles "
- qualification professionnelle QUALIPOL, ou label équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.la durée de validité du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).La répartition des montants par période est la suivante :Première période : Sans minimum - maximum : 800 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 2 400 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 3 200 000,00 euros.avance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avanceest acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adressesuivante : https://marchespublics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.frLe fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.unecopie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2023/S 094-290754 (2023-05-11)