réalisation de diagnostics économiques et stratégiques à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards ayant une activité non salariée
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce dispositif vise à soutenir les bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés (Tns) qui ont déjà créé leur activité mais qui demeurent dans le dispositif Rsa.Le diagnostic complet de l'activité par un professionnel expert permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif Rsa, si l'activité est viable.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics économiques et stratégiques à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards ayant une activité non...”
Titre
réalisation de diagnostics économiques et stratégiques à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards ayant une activité non salariée
23vs008
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Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce dispositif vise à soutenir les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce dispositif vise à soutenir les bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés (Tns) qui ont déjà créé leur activité mais qui demeurent dans le dispositif Rsa.Le diagnostic complet de l'activité par un professionnel expert permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif Rsa, si l'activité est viable.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie 73000 - chambéry
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce dispositif vise à soutenir les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce dispositif vise à soutenir les bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés (Tns) qui ont déjà créé leur activité mais qui demeurent dans le dispositif Rsa.Le diagnostic complet de l'activité par un professionnel expert permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif Rsa, si l'activité est viable.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 585 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Opérationnel Fse+ 2021-2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent)- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
- L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.- Les prix sont révisables.- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Ressources propres du Département et financement du Fonds social européen (Fse)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chambéry
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 131-417531 (2023-07-06)