realisation de curages, D'Inspections et controles des reseaux

c.c. Val de Saône Centre

les présents accords-cadres prévoient la réalisation de curages, d'inspections et contrôles sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre :-sur les réseaux d'assainissement qu'ils soient neufs, réhabilités ou existants ;-sur les réseaux existants d'eaux pluviales situés dans les parcs d'activités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.c. Val de Saône Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: 2023-S04-mar
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. Val de Saône Centre
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064626 📞
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204583
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités. Elles consistent en :- l'inspection télévisuelle des canalisations,- les essais de compactage au pénétromètre dynamique des tranchées pour les canalisations,- les essais d'étanchéité des canalisations,- les rapports de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle et des essais

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: inspections et contrôles des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: curage, inspections et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales existants
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement existants et les réseaux d'eaux pluviales au sein des parcs d'activités existants. Elles consistent en :- le curage hydrodynamique des réseaux,- l'inspection télévisuelle des canalisations,- le rapport de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la C.C. Val de Saône Centre 01090 MONTCEAUX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat présentera sa candidature avec les pièces suivantes :Renseignement relatifs à la candidature (articles R2142-1 à R2142-14, R2143-3 à R2143-5 et R2143-11 à R2143-16 du Code de la Commande Publique et arrêté du 29 mars 2016 noeinm1600215a) :-une lettre de candidature (ou bien Dume) comprenant : .les éléments mentionnés sur l'imprimé Dc1, intégrant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire Dc1 commun à tous les membres du groupement) ;.la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé Dc2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire Dc2 se rapportant à sa situation et à sa capacité);le candidat peut également présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-08-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: c.c. Val de Saône Centre (siège), Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Point de contact: accueil@ccvsc01.org
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

accord-Cadre renouvelable tous les 4 ans, la prochaine consultation sera lancée au cours de l'année 2027

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (Ccira)
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-204583 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409833
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-204583
Numéro JO-S: 129

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: adtec Contrôle
Numéro d'enregistrement national: 39110519400040
Adresse postale: 10 Impasse de la Vavrette
Commune postale: Tossiat
Code postal: 01250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474148222 📞
Courrier électronique: lthielland@adtec-controle.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: techni-cana
Numéro d'enregistrement national: 83476111600013
Adresse postale: 328 rue du Bachat
Commune postale: Lagnieu
Code postal: 01150
Téléphone: +33 687836974 📞
Courrier électronique: garytrischetti@ray-assainissement.fr 📧
Nom: resotec controles
Numéro d'enregistrement national: 812 403 392 00010
Adresse postale: 67 rue de la Victoire
Commune postale: Grammond
Code postal: 42140
Téléphone: +33 477215758 📞
Courrier électronique: contact@resotec-controles.com 📧
Nom: tedeco
Numéro d'enregistrement national: 329 678 957 00039
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Téléphone: +33 476265222 📞
Courrier électronique: contact@tedeco-reseaux.fr 📧
Nom: ray assainissement
Numéro d'enregistrement national: 790 533 418 00014
Adresse postale: 1 B route de Jameyzieu
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Code postal: 38230
Téléphone: +33 478321288 📞
Courrier électronique: severinemonin@ray-assainissement.fr 📧
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 129-409833 (2023-07-04)

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