les présents accords-cadres prévoient la réalisation de curages, d'inspections et contrôles sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre :-sur les réseaux d'assainissement qu'ils soient neufs, réhabilités ou existants ;-sur les réseaux existants d'eaux pluviales situés dans les parcs d'activités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: realisation de curages, D'Inspections et controles des reseaux
2023-S04-mar
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Brève description:
“les présents accords-cadres prévoient la réalisation de curages, d'inspections et contrôles sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône...”
Brève description
les présents accords-cadres prévoient la réalisation de curages, d'inspections et contrôles sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre :-sur les réseaux d'assainissement qu'ils soient neufs, réhabilités ou existants ;-sur les réseaux existants d'eaux pluviales situés dans les parcs d'activités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections et contrôles des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la C.C. Val de Saône Centre 01090 MONTCEAUX
Description du marché:
“les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités. Elles consistent en :- l'inspection télévisuelle des...”
Description du marché
les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités. Elles consistent en :- l'inspection télévisuelle des canalisations,- les essais de compactage au pénétromètre dynamique des tranchées pour les canalisations,- les essais d'étanchéité des canalisations,- les rapports de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle et des essais
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités. Elles consistent en :- l'inspection télévisuelle des...”
Informations complémentaires
les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités. Elles consistent en :- l'inspection télévisuelle des canalisations,- les essais de compactage au pénétromètre dynamique des tranchées pour les canalisations,- les essais d'étanchéité des canalisations,- les rapports de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle et des essais
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“curage, inspections et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Description du marché:
“les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement existants et les réseaux d'eaux pluviales au sein des parcs d'activités...”
Description du marché
les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement existants et les réseaux d'eaux pluviales au sein des parcs d'activités existants. Elles consistent en :- le curage hydrodynamique des réseaux,- l'inspection télévisuelle des canalisations,- le rapport de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement existants et les réseaux d'eaux pluviales au sein des parcs d'activités...”
Informations complémentaires
les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement existants et les réseaux d'eaux pluviales au sein des parcs d'activités existants. Elles consistent en :- le curage hydrodynamique des réseaux,- l'inspection télévisuelle des canalisations,- le rapport de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat présentera sa candidature avec les pièces suivantes :Renseignement relatifs à la candidature (articles R2142-1 à R2142-14, R2143-3 à R2143-5 et...”
Liste et brève description des conditions
le candidat présentera sa candidature avec les pièces suivantes :Renseignement relatifs à la candidature (articles R2142-1 à R2142-14, R2143-3 à R2143-5 et R2143-11 à R2143-16 du Code de la Commande Publique et arrêté du 29 mars 2016 noeinm1600215a) :-une lettre de candidature (ou bien Dume) comprenant : .les éléments mentionnés sur l'imprimé Dc1, intégrant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire Dc1 commun à tous les membres du groupement) ;.la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé Dc2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire Dc2 se rapportant à sa situation et à sa capacité);le candidat peut également présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“c.c. Val de Saône Centre (siège), Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“accord-Cadre renouvelable tous les 4 ans, la prochaine consultation sera lancée au cours de l'année 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (Ccira)
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 068-204583 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-204583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: inspections et contrôles des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: adtec Contrôle
Numéro d'enregistrement national: 39110519400040
Adresse postale: 10 Impasse de la Vavrette
Commune postale: Tossiat
Code postal: 01250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474148222📞
Courrier électronique: lthielland@adtec-controle.com📧
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“curage, inspections et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales existants” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: techni-cana
Numéro d'enregistrement national: 83476111600013
Adresse postale: 328 rue du Bachat
Commune postale: Lagnieu
Code postal: 01150
Téléphone: +33 687836974📞
Courrier électronique: garytrischetti@ray-assainissement.fr📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: resotec controles
Numéro d'enregistrement national: 812 403 392 00010
Adresse postale: 67 rue de la Victoire
Commune postale: Grammond
Code postal: 42140
Téléphone: +33 477215758📞
Courrier électronique: contact@resotec-controles.com📧
Nom: tedeco
Numéro d'enregistrement national: 329 678 957 00039
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Téléphone: +33 476265222📞
Courrier électronique: contact@tedeco-reseaux.fr📧
Nom: ray assainissement
Numéro d'enregistrement national: 790 533 418 00014
Adresse postale: 1 B route de Jameyzieu
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Code postal: 38230
Téléphone: +33 478321288📞
Courrier électronique: severinemonin@ray-assainissement.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Source: OJS 2023/S 129-409833 (2023-07-04)