réalisation d'une Voie Réservée aux Transports en Commun (Vrtc) entre Duparc et Le Verger - commune de Sainte-Marie - marché de maîtrise d'oeuvre

Conseil régional de La Reunion

la présente consultation concerne est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit de réaliser les études relatives à l'aménagement de la section entre Duparc et Le Verger pour la réalisation d'une Voie Réservée au Transport en Commun (Vrtc) en accotement de la Route Nationale 2 côté montagne située sur la Commune de Sainte-Marie. Cette section est complétée par l'étude d'un arrêt de Transport en Commun au niveau du passage inférieur du Lardy et l'étude d'un arrêt de bus au niveau du passage supérieur du 20 décembre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-07 Avis de marché
2024-01-03 Avis d'attribution de marché
2025-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-DID-0586
Brève description:
la présente consultation concerne est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit de réaliser les études relatives à l'aménagement de la section entre Duparc et Le Verger pour la réalisation d'une Voie Réservée au Transport en Commun (Vrtc) en accotement de la Route Nationale 2 côté montagne située sur la Commune de Sainte-Marie. Cette section est complétée par l'étude d'un arrêt de Transport en Commun au niveau du passage inférieur du Lardy et l'étude d'un arrêt de bus au niveau du passage supérieur du 20 décembre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548918
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
la part de l'enveloppe financière totale prévisionnelle HT affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 7 000 000 euro(s) HT (valeur : juin 2023) dont :- 5 000 000 euro(s) HT pour la voie située entre Duparc et Le Verger (section A),- 2 000 000 euro(s) ht pour L'Aménagement entre Le Verger et le 20 décembre (section B)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
ce marché de maîtrise d'oeuvre concerne les missions suivantes :- mission Etudes d'avant-projet- mission Etude de Projet + Mission Complémentaire 1 : Communication- mission Assistance pour la passation des Marchés de Travaux- mission Direction de l'exécution des contrats de Travaux- mission Vérification et visa des plans, notes de calculs et des documents qualité - mission Assistance pour les Opérations de Réception des travaux + Mission Complémentaire 2 : Recollement des réseaux
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Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
tranche optionnelle 1a : Secteur A : Voie située entre Duparc et Le Verger - phase 2 : Etude de Projet (pro) + Mission Complémentaire 1 (Mc) : Communication- phase 3 : Assistance pour la passation des Marchés de Travaux (amt)tranche optionnelle 1b : Secteur B : Aménagement entre Le Verger et le 20 décembre- phase 4 : Etude de Projet (pro) + Mission Complémentaire 1 (Mc) : Communication- phase 5 : Assistance pour la passation des Marchés de Travaux (amt)tranche optionnelle 2a : Secteur A : Voie située entre Duparc et Le Verger - phase 6 : Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det)- phase 7 : Vérification et visa des plans, notes de calculs et des documents qualité (Visa)- phase 8 : Mission complémentaire 2 (Mc2) : Recollement des réseauxtranche OPTIONNELLE 2b : Secteur B : Aménagement entre Le Verger et le 20 décembre- phase 9 : Direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det)- phase 10 : Vérification et visa des plans, notes de calculs et des documents qualité (Visa)- phase 11 : Mission complémentaire 2 (Mc2) : Recollement des réseaux
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Opérationnel FEDER pour la période 2021-2027
Informations complémentaires:
la part de l'enveloppe financière totale prévisionnelle HT affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 7 000 000 euro(s) HT (valeur : juin 2023) dont :- 5 000 000 euro(s) HT pour la voie située entre Duparc et Le Verger (section A),- 2 000 000 euro(s) ht pour L'Aménagement entre Le Verger et le 20 décembre (section B)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rn2 - section entre Duparc et la rive gauche de la rivière Sainte-Marie - commune de Sainte-Marie - île de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf cahier des charges
Situation économique et financière: cf cahier des charges
Capacité technique et professionnelle: cf cahier des charges
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le présent marché comprend une clause d'insertion sociale (cf Dce)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 2023-did-0586.l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papier ne sont plus prises en compte.Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2023-did-0586/ onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 175-548918 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009483
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-548918
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
la valeur totale du présent marché est de 399 420 euro(s) HT dont 74 610 euro(s) HT pour la Tranche Ferme, 80 470 euro(s) HT pour la tranche Optionnelle no 1a , 19 840 euro(s) HT pour la Tranche Optionnelle no 1b, 180 090 euro(s) HT pour la Tranche Optionnelle no 2a et 44 410 euro(s) HT pour la Tranche Optionnelle no 2b
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: ingerop conseil et ingenierie (ici)
Adresse postale: 18, rue des Deux Gares - cS 70081
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 399 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 005-009483 (2024-01-03)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) entre Duparc et Le Verger - Commune de Sainte-Marie - Marché de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: 2023-DID-0586
Brève description:
La présente consultation concerne est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit de réaliser les études relatives à l'aménagement de la section entre Duparc et Le Verger pour la réalisation d'une Voie Réservée au Transport en Commun (VRTC) en accotement de la Route Nationale 2 côté montagne située sur la Commune de Sainte-Marie. Cette section est complétée par l'étude d'un arrêt de Transport en Commun au niveau du passage inférieur du Lardy et l'étude d'un arrêt de bus au niveau du passage supérieur du 20 décembre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 203 450 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Opérationnel
Description
Description du marché:
Ce marché de maîtrise d'oeuvre concerne les missions suivantes : - mission Etudes d'Avant-Projet - Mission Etude de Projet + Mission Complémentaire 1 : Communication - Mission d'Assistance pour la passation des Marchés de Travaux - Mission Direction de l'Exécution des contrats de Travaux - Mission Vérification et visa des plans, notes de calculs et des documents qualité - Mission Assistance pour les Opérations de Réception des travaux + Mission Complémentaire 2 : Recollement des réseaux
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Adresse postale: RN2
Section entre Duparc et la rive gauche de la rivière Sainte-Marie
Code postal: 97438
Ville: Sainte-Marie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat n° 2023602624
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Avenant n° 1 - Marché de maîtrise d'oeuvre portant réalisation d'une Voie Réservée aux Transports en Commun (VRTC) entre Duparc et Le Verger - Commune de Sainte-Marie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 399 420 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Contrat n° 2023602624
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingerop conseil et ingenierie sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie sas
Numéro d'enregistrement national: 48962613500219
Adresse postale: Appt n° 12 et 13
3 rue des écoliers
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region reunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue
Avenue René Cassin Moufia
BP 67190 - 97801 Saint denis messag cedex 9
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent avenant a pour objet : • D'une part, de valider le « C0 » issue de la mission AVP (Phase 1) et de fixer le forfait définitif de la maîtrise d'oeuvre conformément aux articles 7 et 8 de l'acte d'engagement. • D'autre part, d'ajuster le montant global du marché suite à l'ajout o d'une mission Dossier Loi sur l'Eau, d'une étude Faune et Flore et d'un dossier Cas par Cas non prévus au marché de base suite aux demandes des services de l'Etat, o de 2 bretelles tous véhicules sur la RN2 au niveau de la rue Lardy o de la reprise des murs mitoyens de la RN2 à implanter en limite du DPR • Enfin, de prendre en compte l'incidence sur les délais de production de la mission PRO o de la transmission retardée des études G2 PRO nécessaires au dimensionnement des ouvrages d'art et des délais de production, o de la production et la validation des études réglementaires demandées par les services de l'Etat.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue félix guyon
CS 61107
Commune postale: St-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Changements
Autres informations complémentaires
Un avenant n° 1 a été conclu avec la société INGEROP Conseil et ingénierie SAS portant les modifications suivantes : - Fixation du forfait de rémunération définitif conformément aux stipulations des articles 7 et 8 de l'acte d'engagement et de l'article 11.2 du CCAP ; - Prise en compte des modifications de programme ; - Modification de certains délais du marché (TO1A et TO1B ainsi que la mission PRO MC1) ; - Prise en compte de l'incidence financière globale de toutes ces modifications sur le montant du marché soit une hausse induite de 220 743,60 Euros TTC. Le nouveau forfait de rémunération du marché, toutes tranches confondues est porté à 654 114,31 Euros TTC.
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Principale raison du changement: Modifications fondées sur des clauses de réexamen ou options.
Nouvelle valeur
Texte:
Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les modifications suivantes ont été prises en compte : - la fixation du forfait de rémunération définitif conformément aux stipulations des articles 7 et 8 de l'acte d'engagement et de l'article 11.2 du CCAP ; - la prise en compte des modifications de programme ; - la modification de certains délais du marché, TO1A et TO1B passant de 10 à 14 mois ainsi que la mission PRO MC1 passant de 4 à 8 mois ; - la prise en compte de l'incidence financière globale de toutes ces modifications sur le montant du marché soit une hausse induite de 220 743,60 Euros TTC. Le nouveau forfait de rémunération du marché toutes tranches confondues est porté à 654 114,31 Euros TTC ; Considérant que ces modifications entraînent une incidence financière de + 50,94 %
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Source: OJS 2025/S 245-845711 (2025-12-18)