Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'est à Noisy-Le-Grand
2023-008 SA/IR-SPLAIN-LB”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'est à Noisy-Le-Grand”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'est à Noisy-Le-GrandLa mission d'étude est organisée en...”
Description du marché
réalisation d'une étude foncière dans le cadre du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'est à Noisy-Le-GrandLa mission d'étude est organisée en phases :Phase 1 : Diagnostic foncier, juridique et immobilier Phase 2 : Identification des zones prioritaires (gisement et densification)phase 3 : Propositions de stratégie foncière, de programmation de l'action foncière, et identification des moyens nécessaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
15:00 📅
“le marché ne se décompose pas en lots au motif que La dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des...”
le marché ne se décompose pas en lots au motif que La dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire.Les candidats doivent répondre à la PSE ci-dessous :PSE : Elaboration d'une maquette BimLa PSE étant obligatoire, si le candidat ne répond pas à cette PSE, son offre sera considérée comme irrégulière. Les candidats doivent répondre uniquement à cette PSE. Aucune autre prestation supplémentaire ne doit être rajoutée par les candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 237-742810 (2023-12-04)