Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Ministère de l'intérieur
Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: ELIPA 3
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de reexamen prévue à l'article 7.2 du CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations
Courrier électronique: sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Code du programme de financement de l'UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198887 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Numéro de référence:
PRA051054
Brève description:
Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
PRA051054
Titre: ELIPA 3
Informations complémentaires:
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période totale maximale de 48 mois.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de reexamen prévue à l'article 7.2 du CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d’offres ouvert lancé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Accord-cadre conclu sans montant minimum. Les modalités de versement des avances ou des acomptes sont mentionnées aux articles 12.2 et 12.3 du CCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales (insertion par l'activité) qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
12001404800074
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations
Courrier électronique: sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Code du programme de financement de l'UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198887 (2026-03-20)
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