Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Ministère de l'intérieur
Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-20 | Avis de marché |
| 2026-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: ELIPA 3
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de reexamen prévue à l'article 7.2 du CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations
Courrier électronique: sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Code du programme de financement de l'UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198887 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Numéro de référence:
PRA051054
Brève description:
Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Afficher plus
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
PRA051054
Titre: ELIPA 3
Informations complémentaires:
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période totale maximale de 48 mois.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de reexamen prévue à l'article 7.2 du CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d’offres ouvert lancé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Accord-cadre conclu sans montant minimum. Les modalités de versement des avances ou des acomptes sont mentionnées aux articles 12.2 et 12.3 du CCAP
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales (insertion par l'activité) qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
12001404800074
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations
Courrier électronique: sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Code du programme de financement de l'UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198887 (2026-03-20)
Avis d'attribution de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 500 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% composé décomposé : Sous-critère technique a - Les moyens, méthodes et techniques proposés pour le développement, la mise en place des outils techniques utilisés tout au long de l’enquête (20 points) - Sous-critère technique b- Les moyens, les méthodes et les techniques proposés pour l’exécution des phases de tests de chaque vague (15 points) - Sous-critère technique c- Les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour l'exécution des enquêtes sur le terrain et le retour d’informations aux enquêtés (35 points)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-11 📅
Titre: Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 3 940 000 EUR 💰
Proportion (%): 60
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mantle France
Nom et adresse du contractant
Nom: MANTLE France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations
Courrier électronique: sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
Source: OJS 2026/S 171-612316 (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 500 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% composé décomposé : Sous-critère technique a - Les moyens, méthodes et techniques proposés pour le développement, la mise en place des outils techniques utilisés tout au long de l’enquête (20 points) - Sous-critère technique b- Les moyens, les méthodes et les techniques proposés pour l’exécution des phases de tests de chaque vague (15 points) - Sous-critère technique c- Les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour l'exécution des enquêtes sur le terrain et le retour d’informations aux enquêtés (35 points)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
PRA051054
Date de conclusion du contrat: 2026-08-11 📅
Titre: Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Mantle France
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 3 940 000 EUR 💰
Proportion (%): 60
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mantle France
Nom et adresse du contractant
Nom: MANTLE France
Numéro d'enregistrement national:
91529957200023
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
12001404800074
Code postal: 75008
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations
Courrier électronique: sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33180153152 📞
Source: OJS 2026/S 171-612316 (2026-09-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)