réalisation d'une chaussée et d'ouvrages d'art reliant les villes de Raismes et Beuvrage en passant au-dessus de la voie Sncf Lille-Valenciennes (Cnv)

Conseil départemental du Nord

le marché s'inscrit dans une opération globale portant sur le contournement Nord de Valenciennes (section Ouest).La consultation porte sur les travaux suivants, explicités plus en détails dans les différents livrets du Cctp du marché :- installations et frais généraux,- dégagement des emprises,- terrassements et couche de forme,- ouvrage d'art- fondation profonde- palplanche- drainage, drainage vertical et assainissement,- chaussées,- équipements de sécurité, signalisation définitive et provisoire.Les marchés M14 (Trémie de Raismes), M15 (Pont rail Sncf), M18 (éclairage publics) et M19 (Plantations) se dérouleront en parallèle du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Génie Civil

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-05-05	Informations complémentaires
2023-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 20230481
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187228
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les critères de sélection des candidatures et les sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4 du Règlement de Consultation.Le délai d'exécution des prestations est fixé à 16 mois à compter de l'envoi d'un ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux.L'attention du candidat est attirée sur l'obligation de respecter les interruptions temporaires de circulation SNCF, sous peine d'application des pénalités prévues au CCAP. Le futur titulaire s'y engagera formellement dans l'acte d'engagement.Point de départ du marché : à compter de sa notification.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (budget d'investissement).Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 711 943 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 711 943 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des travaux similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Raismes et Beuvrages 59590 - raismes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance (Dc4)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, explicitées à l'article 6 du Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735769 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 063-187228 (2023-03-24)

Informations complémentaires (2023-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279417
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187228
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2023/S 090-279417 (2023-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché s'inscrit dans une opération globale portant sur le contournement Nord de Valenciennes (section Ouest).La consultation porte sur les travaux suivants, explicités plus en détails dans les différents livrets du Cctp du marché :- installations et frais généraux,- dégagement des emprises,- terrassements et couche de forme,- ouvrage d'art- fondation profonde- palplanche- drainage, drainage vertical et assainissement,- chaussées,- équipements de sécurité, signalisation définitive et provisoire.les marchés M14 (Trémie de Raismes), M15 (Pont rail Sncf), M18 (éclairage publics) et M19 (Plantations) se dérouleront en parallèle du présent marché

Valeur totale du marché: 8694190.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431870
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché simple. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de la notification du contrat. Une action d'insertion est prévue dans les modalités d'exécution du marché public. Montant estimé sur la durée du marché public 8 711 943,00 euro(s) Ht soit 10 454 331,60 euro(s) (T.T.C.). Eiffage Genie Civil (mandataire), Eiffage Route Nord Est Terrassement (cotraitant) Eiffage Route Nord Est Marly (cotraitant)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Raismes et Beuvrages 59590 Raismes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: eiffage Genie Civil
Adresse postale: parc Vendome Crt 1 152 Allee De L'Innovation
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 8694190.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 135-431870 (2023-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)