La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets. La réalisation de cette campagne a été découpée en 7 lots : Lot 1 : Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMO) Lot 2 : Réalisation de la campagne : Nord-Ouest de la France Lot 3 : Réalisation de la campagne : Nord-Est de la France Lot 4 : Réalisation de la campagne : Sud-Ouest de la France Lot 5 : Réalisation de la campagne : Sud-Est de la France Lot 6 : Réalisation de la campagne : Ile de France Lot 7 : Analyses Physico-chimiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets
2023001228”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service...”
Brève description
La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets. La réalisation de cette campagne a été découpée en 7 lots : Lot 1 : Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMO) Lot 2 : Réalisation de la campagne : Nord-Ouest de la France Lot 3 : Réalisation de la campagne : Nord-Est de la France Lot 4 : Réalisation de la campagne : Sud-Ouest de la France Lot 5 : Réalisation de la campagne : Sud-Est de la France Lot 6 : Réalisation de la campagne : Ile de France Lot 7 : Analyses Physico-chimiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires des lots 1 et 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires peuvent concourir à plusieurs lots parmi les lots n°2 à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires des lots 1 et 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires peuvent concourir à plusieurs lots parmi les lots n°2 à n°6. Le candidat est invité à présenter une offre distincte par lot auquel il soumissionne
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestatataire des visites sur site sont à prévoir
Description du marché:
“L'organisation mise en place prévoit une fonction « Assistant à Maîtrise d'Ouvrage » (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de...”
Description du marché
L'organisation mise en place prévoit une fonction « Assistant à Maîtrise d'Ouvrage » (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME.Présent tout au long de la campagne, l'AMO couvre trois axes principaux d'intervention :*Organisation, méthode et assurance qualité de la campagne* planification et suivi opérationnel de la campagne* Pilotage de la campagne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations complémentaires: Le support juridique est un marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la campagne : Nord-Ouest de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire
Description du marché:
“L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Ouest...”
Description du marché
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Ouest de la France.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les support juridique est un accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la campagne : Nord-Est de la Francee
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Est de...”
Description du marché
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Est de la France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le support juridique est un accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la campagne : Sud-Ouest de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Ouest de...”
Description du marché
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Ouest de la France.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la campagne : Sud-Est de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Est de la France.”
Description du marché
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Est de la France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la campagne : Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Ile de France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses Physico-chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble des analyses physico-chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés pour toute la France”
Description du marché
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble des analyses physico-chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés pour toute la France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
10:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, de l'ILE DE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE DE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 224-706291 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets
Brève description:
“La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service...”
Brève description
La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets. La réalisation de cette campagne a été découpée en 7 lots :
Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Afin d'assister la maîtrise d'ouvrage assurée par l'ADEME, l'organisation mise en place prévoit une fonction « Assistant à Maîtrise d'Ouvrage » (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME.
Présent tout au long de la campagne, l'AMO couvre trois axes principaux d'intervention :
• Organisation, méthode et assurance qualité de la campagne
• Planification et suivi opérationnel de la campagne
• Pilotage de la campagne
Le détail des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage est présenté dans le dossier intitulé « lot 1- Assistance à maîtrise d'ouvrage ».
Lot 2 : Réalisation de la campagne : Nord-Ouest de la France
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Ouest de la France.
Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ».
Lot 3 : Réalisation de la campagne : Nord-Est de la France
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Est de la France.
Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ».
Lot 4 : Réalisation de la campagne : Sud-Ouest de la France
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Ouest de la France.
Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ».
Lot 5 : Réalisation de la campagne : Sud-Est de la France
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Est de la France.
Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ».
Lot 6 : Réalisation de la campagne : Ile de France
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Ile de France.
Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ».
Lot 7 : Analyses Physico-chimiques
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble des analyses physico-chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés pour toute la France. Le détail des missions de réalisation des analyses physico-chimiques est présenté dans le dossier intitulé « lot 7 - Analyses physico-chimiques ».
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Type de contrat: services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“réaliser les analyses physico-chimiques pour la campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de...”
Description du marché
réaliser les analyses physico-chimiques pour la campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets
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Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Description du marché:
“Les prestations commandées au titre du présent marché consistent à l'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la campagne nationale de caractérisation des...”
Description du marché
Les prestations commandées au titre du présent marché consistent à l'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets.
Cette assistance à maitrise d'ouvrage couvre trois axes principaux :
• Organisation, méthode et assurance qualité de la campagne
• Planification et suivi opérationnel de la campagne
• Pilotage de la campagne
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le...”
Description du marché
réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Nord-Est de la France.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le...”
Description du marché
réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Sud-Ouest de la France.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le...”
Description du marché
réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Nord-Ouest de la France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix 40%
Critère technique 50 %
Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie, l'organisation et le planning proposés pour assurer les missions confiées et les moyens mise en œuvre en adéquation avec les objectifs de l'étude 25%
Valeur technique 2 : Qualification des intervenants 25%.
Critère 3 : Développement durable - 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le...”
Description du marché
réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Ile-de-France.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le...”
Description du marché
Réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Sud-Est de la France.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023AC000152-6
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: V2R INGENIERIE ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 38424007300047
Code postal: 62280
Commune postale: Saint martin boulogne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@v2r.fr📧
Téléphone: 0321104242📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Verdicite
Numéro d'enregistrement national: 42037658400033
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: contact@verdicite.fr📧
Téléphone: 0156933656📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: Terra
Numéro d'enregistrement national: 31703720800061
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Courrier électronique: terra@terra.coop📧
Téléphone: 0140029890📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ademe - agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Commune postale: Angers
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr📧
Téléphone: 0241207417📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6,alllée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais
d'introduction de recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais
d'introduction de recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice
administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du
contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de
justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation
de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 084-253239 (2024-04-26)