Réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets

ADEME

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Insavalor
• SAS AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNMENT
• SOCOR
• TERRA
• V2R INGENIERIE ENVIRONNEMENT
• Verdicité

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché
2024-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023001228
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401454&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401454&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706291
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le support juridique est un marché

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires des lots 1 et 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires peuvent concourir à plusieurs lots parmi les lots n°2 à n°6. Le candidat est invité à présenter une offre distincte par lot auquel il soumissionne

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'organisation mise en place prévoit une fonction « Assistant à Maîtrise d'Ouvrage » (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME.Présent tout au long de la campagne, l'AMO couvre trois axes principaux d'intervention :*Organisation, méthode et assurance qualité de la campagne* planification et suivi opérationnel de la campagne* Pilotage de la campagne

Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires: Le support juridique est un marché
Intitulé du lot: Réalisation de la campagne : Nord-Ouest de la France
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Ouest de la France.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les support juridique est un accord-cadre
Intitulé du lot: Réalisation de la campagne : Nord-Est de la Francee
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Est de la France.

Informations complémentaires: Le support juridique est un accord-cadre
Intitulé du lot: Réalisation de la campagne : Sud-Ouest de la France
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Ouest de la France.

Intitulé du lot: Réalisation de la campagne : Sud-Est de la France
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Est de la France.

Intitulé du lot: Réalisation de la campagne : Ile de France
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Ile de France.

Intitulé du lot: Analyses Physico-chimiques
Numéro du lot: 7
Brève description:

L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble des analyses physico-chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés pour toute la France

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chez le prestatataire des visites sur site sont à prévoir

Chez le prestataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401454&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401454&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, de l'ILE DE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6, allée de l'ILE DE GLORIETTE CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Source: OJS 2023/S 224-706291 (2023-11-16)

Avis d'attribution de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets
Brève description:

La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets. La réalisation de cette campagne a été découpée en 7 lots : Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Afin d'assister la maîtrise d'ouvrage assurée par l'ADEME, l'organisation mise en place prévoit une fonction « Assistant à Maîtrise d'Ouvrage » (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME. Présent tout au long de la campagne, l'AMO couvre trois axes principaux d'intervention : • Organisation, méthode et assurance qualité de la campagne • Planification et suivi opérationnel de la campagne • Pilotage de la campagne Le détail des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage est présenté dans le dossier intitulé « lot 1- Assistance à maîtrise d'ouvrage ». Lot 2 : Réalisation de la campagne : Nord-Ouest de la France L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Ouest de la France. Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ». Lot 3 : Réalisation de la campagne : Nord-Est de la France L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Est de la France. Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ». Lot 4 : Réalisation de la campagne : Sud-Ouest de la France L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Ouest de la France. Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ». Lot 5 : Réalisation de la campagne : Sud-Est de la France L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Est de la France. Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ». Lot 6 : Réalisation de la campagne : Ile de France L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Ile de France. Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ». Lot 7 : Analyses Physico-chimiques L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble des analyses physico-chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés pour toute la France. Le détail des missions de réalisation des analyses physico-chimiques est présenté dans le dossier intitulé « lot 7 - Analyses physico-chimiques ».

Brève description

La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets. La réalisation de cette campagne a été découpée en 7 lots :

Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)

Afin d'assister la maîtrise d'ouvrage assurée par l'ADEME, l'organisation mise en place prévoit une fonction « Assistant à Maîtrise d'Ouvrage » (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME.
Présent tout au long de la campagne, l'AMO couvre trois axes principaux d'intervention :

• Organisation, méthode et assurance qualité de la campagne
• Planification et suivi opérationnel de la campagne
• Pilotage de la campagne

Le détail des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage est présenté dans le dossier intitulé « lot 1- Assistance à maîtrise d'ouvrage ».
Lot 2 : Réalisation de la campagne : Nord-Ouest de la France

L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Ouest de la France.
Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ».
Lot 3 : Réalisation de la campagne : Nord-Est de la France

L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Est de la France.
Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ».
Lot 4 : Réalisation de la campagne : Sud-Ouest de la France

L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Ouest de la France.
Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ».
Lot 5 : Réalisation de la campagne : Sud-Est de la France

L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Est de la France.
Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ».

Lot 6 : Réalisation de la campagne : Ile de France
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Ile de France.
Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'œuvre ».

Lot 7 : Analyses Physico-chimiques

L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble des analyses physico-chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés pour toute la France. Le détail des missions de réalisation des analyses physico-chimiques est présenté dans le dossier intitulé « lot 7 - Analyses physico-chimiques ».

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023MA000323-7
Titre: réaliser les analyses physico-chimiques pour la campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets
Description du marché:

réaliser les analyses physico-chimiques pour la campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 2023MA000323-1
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets.
Description du marché:

Les prestations commandées au titre du présent marché consistent à l'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets. Cette assistance à maitrise d'ouvrage couvre trois axes principaux : • Organisation, méthode et assurance qualité de la campagne • Planification et suivi opérationnel de la campagne • Pilotage de la campagne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2023AC000152-3
Titre: réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Nord-Est de la France.
Description du marché:

réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Nord-Est de la France.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2023AC000152-4
Titre: réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Sud-Ouest de la France.
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2023AC000152-2
Titre: réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Nord-Ouest de la France.
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix 40% Critère technique 50 % Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie, l'organisation et le planning proposés pour assurer les missions confiées et les moyens mise en œuvre en adéquation avec les objectifs de l'étude 25% Valeur technique 2 : Qualification des intervenants 25%. Critère 3 : Développement durable - 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 2023AC000152-6
Titre: réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Ile-de-France.
Description du marché:

réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Ile-de-France.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Sud-Est de la France.
Description du marché:

Réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Sud-Est de la France.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023AC000152-6
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE AUSTAL INGENIERIE ENVIRNNMENT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Austral ingenierie environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: V2R INGENIERIE ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 38424007300047
Code postal: 62280
Commune postale: Saint martin boulogne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@v2r.fr 📧
Téléphone: 0321104242 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Terra
Numéro d'enregistrement national: 31703720800061
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Courrier électronique: terra@terra.coop 📧
Téléphone: 0140029890 📞
Nom: Sas austral ingenierie et environnment
Numéro d'enregistrement national: 47789641900025
Commune postale: Reims
Courrier électronique: contact@austral-ing.fr 📧
Téléphone: 0326895018 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE VERDICITE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: VERDICITE LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdicite
Numéro d'enregistrement national: 42037658400033
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: contact@verdicite.fr 📧
Téléphone: 0156933656 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE VERDICITE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: VERDICITE LOT2

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom de la partie soumissionnaire: Socor
Nom et adresse du contractant
Nom: Socor
Numéro d'enregistrement national: 56206220800128
Code postal: 59187
Commune postale: Dechy
Courrier électronique: commercial@socor.fr 📧
Téléphone: 0327943370 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE INSAVALOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Insavalor
Nom et adresse du contractant
Nom: Insavalor
Numéro d'enregistrement national: 34503824400017
Code postal: 69603
Commune postale: Villeurbanne
Courrier électronique: contact@insavalor.fr 📧
Téléphone: 0472438386 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE VERDICITE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: VERDICITE LOT 5

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRE TERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom de la partie soumissionnaire: Terra

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe - agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241207417 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6,alllée de l'Ile Gloriette
cs 24111
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Source: OJS 2024/S 084-253239 (2024-04-26)

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