réalisation d'études dans le cadre de la phase de maturation du Démonstrateur de Bioéconomie Territoriale

Chambre régionale d'agriculture Grand

porté par un consortium de 6 partenaires (Chambre régionale d'agriculture Grand Est, Terrasolis, Terrasolis Energy, Chambre de Commerce et de l'industrie Grand Est, la Communauté Urbaine du Grand Reims et HGY Karrgreen), le Démonstrateur de Bioéconomie Territoriale est lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt du Programme d'investissement d'avenir (Pia4) France 2030.ce projet innovant tant par les techniques qu'il propose que par la coopération territoriale qu'il suscitera, est pleinement inscrit dans les enjeux actuels et les défis liés à l'adaptation au changement climatique. Notre ambition est ainsi de créer un modèle d'économie circulaire territoriale bas carbone.a l'échelle de la Communauté Urbaine du Grand Reims, il permettra le développement de systèmes agroécologiques et de nouvelles coopérations qui promeuvent une juste répartition de la valeur ajoutée entre les acteurs de nos territoires. Reposant sur la production durable de biomasse (à vocation alim...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-15 Avis de marché
2023-12-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-15
Brève description:
porté par un consortium de 6 partenaires (Chambre régionale d'agriculture Grand Est, Terrasolis, Terrasolis Energy, Chambre de Commerce et de l'industrie Grand Est, la Communauté Urbaine du Grand Reims et HGY Karrgreen), le Démonstrateur de Bioéconomie Territoriale est lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt du Programme d'investissement d'avenir (Pia4) France 2030.ce projet innovant tant par les techniques qu'il propose que par la coopération territoriale qu'il suscitera, est pleinement inscrit dans les enjeux actuels et les défis liés à l'adaptation au changement climatique. Notre ambition est ainsi de créer un modèle d'économie circulaire territoriale bas carbone.a l'échelle de la Communauté Urbaine du Grand Reims, il permettra le développement de systèmes agroécologiques et de nouvelles coopérations qui promeuvent une juste répartition de la valeur ajoutée entre les acteurs de nos territoires. Reposant sur la production durable de biomasse (à vocation alim...(voir Dce)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de marketing 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre regionale D'Agriculture GRAND
Adresse postale: complexe agricole du Mont Bernard
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.chambre-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: achats@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 326651852 📞
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Date de fin: 2024-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701863
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335416.68 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement stratégie de communication
Numéro du lot: 1
Brève description: accompagnement stratégie de communication
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: conceptualisation de systèmes de production agricoles méthanisables vertueux adaptés au territoire
Numéro du lot: 2
Brève description:
conceptualisation de systèmes de production agricoles méthanisables vertueux adaptés au territoire
Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰
Intitulé du lot: dimensionnement technico-économique des méthaniseurs selon plusieurs hypothèses
Numéro du lot: 3
Brève description: dimensionnement technico-économique des méthaniseurs selon plusieurs hypothèses
Valeur estimée hors TVA: 12291.67 EUR 💰
Intitulé du lot: étude de l'impact environnemental du projet de démonstrateur de bioéconomie territoriale
Numéro du lot: 4
Brève description:
étude de l'impact environnemental du projet de démonstrateur de bioéconomie territoriale
Valeur estimée hors TVA: 24583.33 EUR 💰
Intitulé du lot: enquête opérationnelle des potentiels fournisseurs de bioagaz d'origine agricole
Numéro du lot: 5
Brève description: enquête opérationnelle des potentiels fournisseurs de bioagaz d'origine agricole
Intitulé du lot: enquête opérationnelle des potentiels fournisseurs de bioagaz d'origine non agricole
Numéro du lot: 6
Brève description:
enquête opérationnelle des potentiels fournisseurs de bioagaz d'origine non agricole
Valeur estimée hors TVA: 4916.67 EUR 💰
Intitulé du lot: ingénierie de projet Agroécologie et Méthanisation vertueuse
Numéro du lot: 7
Brève description: ingénierie de projet Agroécologie et Méthanisation vertueuse
Valeur estimée hors TVA: 39333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: étude des modalités de collecte de biogaz chez les petits producteurs pour une épuration de la bioraffinerie : le gaz porté
Numéro du lot: 8
Brève description:
étude des modalités de collecte de biogaz chez les petits producteurs pour une épuration de la bioraffinerie : le gaz porté
Valeur estimée hors TVA: 41666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: conception d'une bioraffinerie territoriale
Numéro du lot: 9
Brève description: conception d'une bioraffinerie territoriale
Valeur estimée hors TVA: 70416.67 EUR 💰
Intitulé du lot: étude du modèle économique de la création et du partage de la valeur sur le territoire
Numéro du lot: 10
Brève description:
étude du modèle économique de la création et du partage de la valeur sur le territoire
Valeur estimée hors TVA: 43 750 EUR 💰
Intitulé du lot: acceptabilité sociétale et implication de la société civile : cartographie des parties prenantes du territoire et identification des facteurs de réussite
Numéro du lot: 11
Brève description:
acceptabilité sociétale et implication de la société civile : cartographie des parties prenantes du territoire et identification des facteurs de réussite
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: acceptabilité sociétale et implication de la société civile : animation des groupes de travail pour déterminer les actions pédagogiques à mener
Numéro du lot: 12
Brève description:
acceptabilité sociétale et implication de la société civile : animation des groupes de travail pour déterminer les actions pédagogiques à mener
Valeur estimée hors TVA: 16666.67 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatle candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chambre regionale D'Agriculture grand est, Complexe agricole du Mont Bernard, Route de ...(voir Dce)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre regionale D'Agriculture grand est
Numéro d'enregistrement national: 13002166000019
Point de contact: achats@grandest.chambagri.fr
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 223-701863 (2023-11-15)
Informations complémentaires (2023-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de marketing 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760707
Se réfère à l'avis: 2023/S 223-701863
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-760707 (2023-12-12)