REALISATION D'ENQUETES SUR L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL(OPS) ET D'ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) POUR LE COMPTE DE VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes biennales sur l'Occupation du Parc social (OPS) du patrimoine de l'office public Habitat de VALDEVY.
Les deux enquêtes OPS et SLS sont à réaliser pour les années 2024 et 2026. Les années 2025 et 2027 ne seront donc concernées que par l'enquête SLS.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2023_034
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de...”
Brève description
La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes biennales sur l'Occupation du Parc social (OPS) du patrimoine de l'office public Habitat de VALDEVY.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375350
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Le marché a une durée initiale de 1 an, reconductible trois (3) fois, soit une durée maximum de 4 ans.”
Source: OJS 2023/S 119-375350 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603208
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-375350
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-603208 (2023-10-02)