REALISATION D'ENQUETES SUR L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL(OPS) ET D'ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) POUR LE COMPTE DE VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
VALDEVY
La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes biennales sur l'Occupation du Parc social (OPS) du patrimoine de l'office public Habitat de VALDEVY.
Les deux enquêtes OPS et SLS sont à réaliser pour les années 2024 et 2026. Les années 2025 et 2027 ne seront donc concernées que par l'enquête SLS.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • VALDEVY
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-20 | Avis de marché |
| 2023-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2023_034
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valdevy
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Adresse Internet: https://www.valdevy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@valdevy.fr 📧
Téléphone: +33 184771563 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=848586etorgAcronyme=l4y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375350
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=848586etorgAcronyme=l4y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règelement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris cedex
Code postal: 75111
Source: OJS 2023/S 119-375350 (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2023_034
Brève description:
La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes biennales sur l'Occupation du Parc social (OPS) du patrimoine de l'office public Habitat de VALDEVY.
Les deux enquêtes OPS et SLS sont à réaliser pour les années 2024 et 2026. Les années 2025 et 2027 ne seront donc concernées que par l'enquête SLS.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valdevy
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Adresse Internet: https://www.valdevy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@valdevy.fr 📧
Téléphone: +33 184771563 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=848586etorgAcronyme=l4y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375350
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le marché a une durée initiale de 1 an, reconductible trois (3) fois, soit une durée maximum de 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes biennales sur l'Occupation du Parc social (OPS) du patrimoine de l'office public Habitat de VALDEVY.
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Les deux enquêtes OPS et SLS sont à réaliser pour les années 2024 et 2026. Les années 2025 et 2027 ne seront donc concernées que par l'enquête SLS.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La présente consultation a pour objectif de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes annuelles sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes biennales sur l'Occupation du Parc social (OPS) du patrimoine de l'office public Habitat de VALDEVY.Les deux enquêtes OPS et SLS sont à réaliser pour les années 2024 et 2026. Les années 2025 et 2027 ne seront donc concernées que par l'enquête SLS.
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Description des renouvellements:
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date d'anniversaire du marché (sans indemnité, avec un préavis de 2 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Le marché a une durée initiale de 1 an, reconductible trois (3) fois, soit une durée maximum de 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=848586etorgAcronyme=l4y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règelement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris cedex
Code postal: 75111
Source: OJS 2023/S 119-375350 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603208
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-375350
Numéro JO-S: 193
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: Seven
Numéro d'enregistrement national: 32738686800035
Commune postale: Les ULIS
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Younov
Numéro d'enregistrement national: 90462468100014
Commune postale: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Valeur totale du marché: 438 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 193-603208 (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603208
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-375350
Numéro JO-S: 193
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: Seven
Numéro d'enregistrement national: 32738686800035
Commune postale: Les ULIS
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Younov
Numéro d'enregistrement national: 90462468100014
Commune postale: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Valeur totale du marché: 438 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 193-603208 (2023-10-02)
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