pour le lot no 1: -des enquêtes ad hoc en ligne soit sur le site de l'inca e-cancer.fr, soit hors du site de l'inca, -des enquêtes auto-administrées, -des études quantitatives et qualitatives, -des enquêtes en ligne sous forme d'interfaces délibératives, -des enquêtes selon une méthodologie type lifebox -des études des conversations en ligne sur le thème du cancer peuvent également être demandées. -des études menées conjointement avec une autre organisation publique (ex. Santé publique France)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes et études, quantitatives et qualitatives (lot no1) et d'enquêtes et études Omnibus (lot no2)
04AJCOMSPS23”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“pour le lot no 1: -des enquêtes ad hoc en ligne soit sur le site de l'inca e-cancer.fr, soit hors du site de l'inca, -des enquêtes auto-administrées, -des...”
Brève description
pour le lot no 1: -des enquêtes ad hoc en ligne soit sur le site de l'inca e-cancer.fr, soit hors du site de l'inca, -des enquêtes auto-administrées, -des études quantitatives et qualitatives, -des enquêtes en ligne sous forme d'interfaces délibératives, -des enquêtes selon une méthodologie type lifebox -des études des conversations en ligne sur le thème du cancer peuvent également être demandées. -des études menées conjointement avec une autre organisation publique (ex. Santé publique France)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes et études, quantitatives et qualitatives (hors omnibus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: réalisation d'enquêtes et études, quantitatives et qualitatives (hors omnibus)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expériences et compétences des intervenants mobilisés pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite)
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 3000000 euros hors taxes. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 3000000 euros hors taxes. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joint au dossier de consultation des entreprises (Dce) commun aux deux lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'enquêtes et études Omnibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réalisation d'enquêtes et études Omnibus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 200000 euros hors taxes. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec engagement sur un montant maximum de 200000 euros hors taxes. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joint au Dossier de consultation des entreprises (Dce) commun aux deux lots
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer à l'article 6-1-1 du Règlement de la consultation pour les éléments à produire au titre de la candidature.Le soumissionnaire indique s'il se...”
Liste et brève description des conditions
se référer à l'article 6-1-1 du Règlement de la consultation pour les éléments à produire au titre de la candidature.Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques.Le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature.Au titre des capacités, le soumissionnaire fournit l'ensemble des renseignements cités aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique" du présent avis de marché.Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature.Le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles du soumissionnaire.Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles du soumissionnaire.Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles du soumissionnaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant es effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années (2020, 2021, 2022).Références du soumissionnaire, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant es effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années (2020, 2021, 2022).Références du soumissionnaire, en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2020, 2021, 2022). Le détail à fournir est précisé dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de...”
Conditions d'exécution du contrat
une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une : cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme des quatre années d'exécution (sauf non reconduction)
Informations complémentaires
“la date limite de réception des offres / des plis déposés en réponse à la procédure le 28/07/2023 à 17h00 s'entend 17h00 zéro seconde. Les conditions de...”
la date limite de réception des offres / des plis déposés en réponse à la procédure le 28/07/2023 à 17h00 s'entend 17h00 zéro seconde. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le règlement de la consultation (Rc).Le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Répondez aux consultations", puis cliquer sur "Prospecter", puis dans le menu : cliquer sur "Recherche", puis dans la rubrique "Quoi ? Saisissez un mot-clé" saisir "04ajcomsps23". Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier (pièces de marché) peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ouprécisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions (obligatoirement déposées sur le profil d'acheteur) sur les documents du dossier mis à leur disposition. Les date et heure limites de dépôt des questions figurent dans le Règlement de la consultation.Les critères, sous-critères et modalités de mise en oeuvre des critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnité ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. - référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).- Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6
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Source: OJS 2023/S 110-340875 (2023-06-05)