Réalisation d'enquêtes écoute habitants dans le cadre de la Convention Territoriale de Lyon
Ville de Lyon
Il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour la conduite d'enquête sociologiques menée sous la forme de questionnaires au titre de la politique de la ville, (Enquêtes Écoute Habitants) dans les quartiers prioritaires afin d'évaluer les politiques publiques menées sur ces territoires dans divers domaines comme la santé la sécurité la culture le logement. Ces mêmes enquêtes sont également menées auprès d'un échantillon d'habitants hors QPV pour servir de référence. Elles sont l'un des outils permettant la mise en oeuvre des projets de territoire dans ces QPV
Date limiteDeadline 2026-09-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes écoute habitants dans le cadre de la Convention Territoriale de Lyon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2031-01-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les dates et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 09:00:00 📅
Lieu:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://marches2.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847131 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847131 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486459 (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes écoute habitants dans le cadre de la Convention Territoriale de Lyon
Numéro de référence:
A6DT10950
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté par bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour la conduite d'enquête sociologiques menée sous la forme de questionnaires au titre de la politique de la ville, (Enquêtes Écoute Habitants) dans les quartiers prioritaires afin d'évaluer les politiques publiques menées sur ces territoires dans divers domaines comme la santé la sécurité la culture le logement.
Ces mêmes enquêtes sont également menées auprès d'un échantillon d'habitants hors QPV pour servir de référence.
Elles sont l'un des outils permettant la mise en oeuvre des projets de territoire dans ces QPV
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Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1847131
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2031-01-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
période initiale allant du 04/01/2027, ou de sa date de notification si elle lui est postérieure, au 03/01/2028 puis reconductible 3 fois 1 an.
Accord-cadre avec montant minimum de 120 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 640 000 euro(s) Ht pour toute sa durée présumée soit :
- Montant minimum de 30 000 euro(s) Ht/période
- Montant maximum de 160 000 euro(s) Ht/période
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les dates et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 09:00:00 📅
Lieu:
Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les dates et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une clause sociale est prévue : les conditions de mise en oeuvre sont définies dans les pièces du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://marches2.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847131 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847131 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Appel d'offre ouvert
Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
871D5A78-E428-A90E-CE181FF2E61CEAF1
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
871D5A8B-BFF1-9949-8AE38C85F80F9948
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486459 (2026-07-13)
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