Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles
Banque de France – direction des achats
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire permettant à la Banque de France d’acquérir au fur et à mesure de la survenance de ses besoins des prestations de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
- • Services de recherche économique › Services d'évaluation de l'impact économique
- • Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-16 | Avis de marché |
| 2023-09-14 | Informations complémentaires |
| 2023-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DAF_2023_000066
Brève description:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire permettant à la Banque de France d’acquérir au fur et à mesure de la survenance de ses besoins des prestations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923918 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-504717
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Les prestations seront principalement réalisées à la suite de la passation d’un bon de commande. Lorsque le besoin devra être précisé il fera l’objet d’un...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire permettant à la Banque de France et certaines de ses filiales (IEDOM, Europafi) d’acquérir, au fur et à mesure...”
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Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre peut faire l’objet de 3 reconductions, chacune d‘une durée de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront principalement réalisées à la suite de la passation d’un bon de commande. Lorsque le besoin devra être précisé il fera l’objet d’un...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;”
“- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 1 000 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour les deux lots).”
“En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.”
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“- Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;”
“- Le ratio capitaux propres/capital ne doit pas être inférieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’est pas éliminatoire...”
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“En cas de groupement, ces deux derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant des 3 dernières années”
“- Description succincte des moyens matériels et techniques de l’opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature, notamment dans les...”
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“- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: GRYSON Céline
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence.”
“Les soumissionnaires sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le : 11/09/2023. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.”
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“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de...”
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“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31...”
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“https://banque-france.achatpublic.com”
“Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de...”
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“Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
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“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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Source: OJS 2023/S 159-504717 (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: DAF_2023_000066
Brève description:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire permettant à la Banque de France d’acquérir au fur et à mesure de la survenance de ses besoins des prestations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923918 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-504717
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Les prestations seront principalement réalisées à la suite de la passation d’un bon de commande. Lorsque le besoin devra être précisé il fera l’objet d’un...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire permettant à la Banque de France et certaines de ses filiales (IEDOM, Europafi) d’acquérir, au fur et à mesure...”
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre peut faire l’objet de 3 reconductions, chacune d‘une durée de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront principalement réalisées à la suite de la passation d’un bon de commande. Lorsque le besoin devra être précisé il fera l’objet d’un...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;”
“- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 1 000 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour les deux lots).”
“En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.”
Afficher plus (3)
“- Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;”
“- Le ratio capitaux propres/capital ne doit pas être inférieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’est pas éliminatoire...”
“En cas de groupement, ces deux derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.”
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant des 3 dernières années”
“- Description succincte des moyens matériels et techniques de l’opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature, notamment dans les...”
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“- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: GRYSON Céline
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence.”
“Les soumissionnaires sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le : 11/09/2023. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.”
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
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“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de...”
“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31...”
“https://banque-france.achatpublic.com”
“Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de...”
“Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Informations complémentaires (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562659
Se réfère à l'avis: 2023/S 159-504717
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“1. La date de remise des offres est modifiée 2.L'annexe grille financière est modifiée, un DCE V2 prenant en compte la modification de la grille financière...”
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Source: OJS 2023/S 180-562659 (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562659
Se réfère à l'avis: 2023/S 159-504717
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“1. La date de remise des offres est modifiée 2.L'annexe grille financière est modifiée, un DCE V2 prenant en compte la modification de la grille financière...”
Source: OJS 2023/S 180-562659 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764122
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence
Informations complémentaires
“Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général suite à une modification du besoin initialement exposé dans le dossier de consultation des entreprises.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
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Source: OJS 2023/S 243-764122 (2023-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764122
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence
Informations complémentaires
“Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général suite à une modification du besoin initialement exposé dans le dossier de consultation des entreprises.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Source: OJS 2023/S 243-764122 (2023-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)