Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire permettant à la Banque de France d’acquérir au fur et à mesure de la survenance de ses besoins des prestations de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles
DAF_2023_000066
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire permettant à la Banque de France d’acquérir au fur et à mesure de la survenance de ses besoins des prestations...”
Brève description
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire permettant à la Banque de France d’acquérir au fur et à mesure de la survenance de ses besoins des prestations de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête téléphonique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire permettant à la Banque de France et certaines de ses filiales (IEDOM, Europafi) d’acquérir, au fur et à mesure...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire permettant à la Banque de France et certaines de ses filiales (IEDOM, Europafi) d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la passation de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents, des prestations de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre peut faire l’objet de 3 reconductions, chacune d‘une durée de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront principalement réalisées à la suite de la passation d’un bon de commande. Lorsque le besoin devra être précisé il fera l’objet d’un...”
Informations complémentaires
Les prestations seront principalement réalisées à la suite de la passation d’un bon de commande. Lorsque le besoin devra être précisé il fera l’objet d’un marché subséquent.À titre exceptionnel, certaines enquêtes peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Cette prestation sera passée par marché subséquent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années
“Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 1 000 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour les deux lots).
En cas...”
Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 1 000 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour les deux lots).
En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
- Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;
- Le ratio capitaux propres/capital ne doit pas être inférieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
En cas de groupement, ces deux derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant des 3 dernières années
- Description...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant des 3 dernières années
- Description succincte des moyens matériels et techniques de l’opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature, notamment dans les domaines de la logistique (plate-forme, acheminement,stockage) et de la gestion administrative,
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le : 11/09/2023. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en...”
Les soumissionnaires sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le : 11/09/2023. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 159-504717 (2023-08-16)
Informations complémentaires (2023-09-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 159-504717
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-27 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“1. La date de remise des offres est modifiée
2.L'annexe grille financière est modifiée, un DCE V2 prenant en compte la modification de la grille financière...”
1. La date de remise des offres est modifiée
2.L'annexe grille financière est modifiée, un DCE V2 prenant en compte la modification de la grille financière et de la nouvelle date de remise des offres dans le RC est effectuée.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 180-562659 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 159-504717
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général suite à une modification du besoin initialement exposé dans le dossier de consultation des entreprises.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 243-764122 (2023-12-13)