Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'audits financiers relatifs à des projets d'investissements
S23027
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation d'audits financiers relatifs à des projets d'investissements”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre avec minimum et maximum. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT : 14...”
Description du marché
accord-Cadre avec minimum et maximum. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT : 14 000,00 euros maximum HT : 100 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“des auditions sont prévues : se référencer au règlement de la consultation pour plus de détails”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référencer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référencer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174350📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 232-727473 (2023-11-27)