accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de servicesmontant minimum 200 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 750 000,00 euro(s) Ht sur 3 ans.Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du contrat.Le lieu d'exécution des prestations est Communes du territoire de la Carene
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'audits énergétiques de l'habitat privé ancien
202310161507
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de servicesmontant minimum 200 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 750 000,00...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de servicesmontant minimum 200 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 750 000,00 euro(s) Ht sur 3 ans.Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du contrat.Le lieu d'exécution des prestations est Communes du territoire de la Carene
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 av. Du Commandant l'herminier 44605 - saint-Nazaire
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de servicesmontant minimum 200 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 750 000,00...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de servicesmontant minimum 200 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 750 000,00 euro(s) Ht sur 3 ans.Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du contrat.Le lieu d'exécution des prestations est Communes du territoire de la Carene
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou justificatifs équivalents requis à l'article Ii du Cctp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics -Dispositions complémentaires (Rc): Afin de garantir cette grande réactivité inhérente à la prestation objet du marché et d'atteindre les objectifs fixés dans le cahier des charges, cotraitance et sous-traitance sont bien évidemment autorisées, voire encouragées.Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-778153 (2023-12-19)