réalisation d'analyse, fourniture de consommables et maintenance d'installations destinées au traitement de l'eau de l'unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets de Savoie Déchets
accord-Cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum du contrat comprend les prestations similaires envisagées. Les prestations concernent : maintenance préventive, corrective et suivi de l'installation de production d'eau déminéralisée ainsi que la fourniture de toutes les pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement de l'unité de production d'eau déminéralisée; fourniture de consommables (produits de traitement) nécessaires (traitement et maintien qualité des eaux de chaudière, traitement des eaux de la station industriel, désinfection des containers Dasri); réalisation d'analyses (eau déminéralisée, eau de chaudière, eau du vaporiseur, effluents de Step, études bactériennes sur les bacs Dasri, etc?) et de prestations de conseil et de suivi des consommations de réactifs fournis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'analyse, fourniture de consommables et maintenance d'installations destinées au traitement de l'eau de l'unité de Valorisation Energétique et...”
Titre
réalisation d'analyse, fourniture de consommables et maintenance d'installations destinées au traitement de l'eau de l'unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets de Savoie Déchets
2023-F05
accord-Cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum du contrat comprend les prestations similaires envisagées. Les prestations concernent : maintenance préventive, corrective et suivi de l'installation de production d'eau déminéralisée ainsi que la fourniture de toutes les pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement de l'unité de production d'eau déminéralisée; fourniture de consommables (produits de traitement) nécessaires (traitement et maintien qualité des eaux de chaudière, traitement des eaux de la station industriel, désinfection des containers Dasri); réalisation d'analyses (eau déminéralisée, eau de chaudière, eau du vaporiseur, effluents de Step, études bactériennes sur les bacs Dasri, etc?) et de prestations de conseil et de suivi des consommations de réactifs fournis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd336, rue de Chantabord 73000 - chambery
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum du contrat comprend les...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum du contrat comprend les prestations similaires envisagées. Les prestations concernent : maintenance préventive, corrective et suivi de l'installation de production d'eau déminéralisée ainsi que la fourniture de toutes les pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement de l'unité de production d'eau déminéralisée; fourniture de consommables (produits de traitement) nécessaires (traitement et maintien qualité des eaux de chaudière, traitement des eaux de la station industriel, désinfection des containers Dasri); réalisation d'analyses (eau déminéralisée, eau de chaudière, eau du vaporiseur, effluents de Step, études bactériennes sur les bacs Dasri, etc?) et de prestations de conseil et de suivi des consommations de réactifs fournis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de l'environnement et énergétiques
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature ou formulaire Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la personne publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info . Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. RC pour modalités de transmission).La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire (et ses éventuels sous-traitants) au moment de l'attribution du marché.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées à l'article 5.2 du Rc.Le détail des prestations objet de l'accord-cadre est précisé au CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 205-644387 (2023-10-19)