rd6a8 - liaison Rd6 A8 - déviation de la Barque

conseil departemental bdr

les prestations objet du marché comprennent la démolition partielle, le désamiantage et le déplombage de bâtiments situés dans l'emprise des futurs travaux. Il comprend également la réalisation d'une piste de chantier depuis le chemin du Puget, incluant un franchissement provisoire du Vallat de Bramefan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• buesa sas

Qui ?

• conseil departemental bdr

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2024-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 2023-0521
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511003&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735361
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

une visite sur site facultative est organisée le jeudi 11 janvier 2024 à 14h30. Les candidats souhaitant y assister devrons obligatoirement s'inscrire par mail à l'adresse suivante : sandrine.fregeac@departement13.frles conditions de visites sont les suivantes : La visite est commune à tous les candidats. A l'issue, un compte rendu sera établi et diffusé à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation ainsi qu'à ceux en prenant connaissance ultérieurement.L'avis de passation de marché est publié et rédigé en Français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définies dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 512 915 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 512 915 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent Qualibat 1112 - démolition - déconstruction Technicité Confirmée ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent.Pour les travaux de démolition, de l'identification professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics 211 - démolition par engin mécanique (ouvrages en maçonneries, béton ou béton armé).chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 ) L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé , et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-735361 (2023-11-30)

Avis d'attribution de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD6A8 - Liaison RD6 A8 - Déviation de la Barque
Numéro de référence: 2023-0521
Brève description:

Démolition partielle, désamiantage et déplombage de bâtiments situés dans l'emprise des futurs travaux. Le marché comprend également la réalisation d'une piste de chantier depuis le chemin du Puget, incluant un franchissement provisoire du Vallat de Bramefan.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 512 915 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 358 900 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Informations complémentaires: La durée d'exécution est de 6 mois dont 2 mois de période de préparation.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: La Barque
Code postal: 13710
Ville: Fuveau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation. Ce critère est partagé en deux sous*critères : Organigramme de chantier (pondéré à 40%) et Description des méthodes et des moyens d'exécution (pondéré à 60%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Buesa
Date de conclusion du contrat: 2024-06-25 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Buesa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Buesa SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Buesa SAS
Numéro d'enregistrement national: 612 920 322 00031
Adresse postale: 2 Avenue de l'Aspre
Code postal: 30150
Commune postale: Roquemaure
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@buesa.com 📧
Téléphone: 04 67 30 99 99 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - SAM-RP - 04 13 31 15 05 Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2024/S 168-520067 (2024-08-28)

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