la présente consultation concerne les études d'opportunité phase 2 - rd 962 - laval-Mayenne - section de Martigné-Sur-Mayenne - sacé.Lieu(X) d'exécution : Communes de Châlons-Du-Maine, Sacé, Martigné-Sur-Mayenne et Commer.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Durée globale prévisionnelle : en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 ans à compter de la date de notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: conseil Departemental De La Mayenne, 39 Rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665212📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 962 - laval-Mayenne - section de Martigné-Sur-Mayenne - sacé - etudes d'opportunité phase 2
2023pi24”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les études d'opportunité phase 2 - rd 962 - laval-Mayenne - section de Martigné-Sur-Mayenne - sacé.Lieu(X) d'exécution :...”
Brève description
la présente consultation concerne les études d'opportunité phase 2 - rd 962 - laval-Mayenne - section de Martigné-Sur-Mayenne - sacé.Lieu(X) d'exécution : Communes de Châlons-Du-Maine, Sacé, Martigné-Sur-Mayenne et Commer.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Durée globale prévisionnelle : en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 ans à compter de la date de notification du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne les études d'opportunité phase 2 - rd 962 - laval-Mayenne - section de Martigné-Sur-Mayenne - sacé.Lieu(X) d'exécution :...”
Description du marché
la présente consultation concerne les études d'opportunité phase 2 - rd 962 - laval-Mayenne - section de Martigné-Sur-Mayenne - sacé.Lieu(X) d'exécution : Communes de Châlons-Du-Maine, Sacé, Martigné-Sur-Mayenne et Commer.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Durée globale prévisionnelle : en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 ans à compter de la date de notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -Durée de chaque tranche :- tranche ferme "Réalisation des études préalables, du dossier réglementaire DUP et de la démarche de concertation" = 6 ans à compter de la date de notification du marché- tranche optionnelle 1 "Définition géométrique et technique de la solution retenue et élaboration du programme fonctionnel de l'opération" = 2 ans à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 141-451908 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 663 575 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-451908
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: iris Conseil Ingénierie
Adresse postale: 10 Rue Joel Le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 663 575 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: traitement des données Fcd
“le contrat a été attribué au groupement Iris (mandataire) - egis - ece et Paysage et territoire.Il est consultable à l'adresse figurant ci-dessus”
Source: OJS 2023/S 229-721030 (2023-11-23)