qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie
2023-ETU-DBR-0051”
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande avec maximum....”
Brève description
qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans le département...”
Titre
qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans le département du Calvados
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: accord-Cadre avec montant maximum de 25 000 euro(s) HT par période
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ou à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans le département...”
Titre
qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans le département de la Manche
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Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans le département de l'orne”
Titre
qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans le département de l'orne
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Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans département de...”
Titre
qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans département de la Seine-Maritime
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Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans le département de l'eure”
Titre
qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie sur le patrimoine immobilier situé dans le département de l'eure
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Numéro d'identification du lot: 05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
10:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Une accréditation selon le référentiel cofrac (lab-ref 30) est nécessaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2023-etu-dbr-0051
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 171-537209 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: reine Mathilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“qualité de l'air Intérieur - campagne de mesures sur le patrimoine immobilier de la Région Normandie”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 171-537209
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 4 - Seine-Maritime
Ancienne valeur
Texte:
“description des prestations : Accord-Cadre avec montant maximum de 25 000 euro(s) HT par période” Nouvelle valeur
Texte:
“description des prestations : Accord-Cadre avec montant maximum de 50 000 euro(s) HT par période” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1 - Calvados
Ancienne valeur
Texte:
“description des prestations : Accord-Cadre avec montant maximum de 25 000 euro(s) HT par période” Nouvelle valeur
Texte:
“description des prestations : Accord-Cadre avec montant maximum de 50 000 euro(s) HT par période” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 5 - Eure
Ancienne valeur
Texte:
“description des prestations : Accord-Cadre avec montant maximum de 25 000 euro(s) HT par période” Nouvelle valeur
Texte:
“description des prestations : Accord-Cadre avec montant maximum de 50 000 euro(s) HT par période” Autres informations complémentaires
“les montants maximum par période des lots 2 (Manche) et 3 (Orne) ne sont pas modifiés et restent à 25 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 176-551460 (2023-09-08)