Objet Champ d'application du marché
Titre: prospective scolaire dans les lycées de l'agglomération nantaise
2023-49765
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: prospective scolaire dans les lycées de l'agglomération nantaise
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“prospective scolaire dans les lycées de l'agglomération nantaise.L'étude porte sur l'évolution des effectifs scolarisables dans les lycées publics de...”
Description du marché
prospective scolaire dans les lycées de l'agglomération nantaise.L'étude porte sur l'évolution des effectifs scolarisables dans les lycées publics de l'agglomération nantaise à l'horizon 2030-2035, afin d'anticiper les éventuelles opérations immobilières structurantes dans les lycées. Elle a pour but d'apporter à la Région des éléments d'aide à la décision lui permettant d'apprécier la pertinence de différentes hypothèses d'intervention sur la sectorisation, l'adaptation des transports scolaires existants, la capacité d'accueil des lycées publics
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-PI, il pourra être envisagé une ou plusieurs...”
Description des options
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-PI, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est à prix global et forfaitaire. Il comprend 2 phases : PHASE 1 - diagnostic des territoires et des lycées avec scénarios d'évolution des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est à prix global et forfaitaire. Il comprend 2 phases : PHASE 1 - diagnostic des territoires et des lycées avec scénarios d'évolution des effectifs scolaires / phase 2 - propositions d'adaptation de l'offre en lycées publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
09:00 📅
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.la copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frLes entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-PI, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités suivantes : Son montant est de 15% du montant initial (T.T.C.), déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et R2191-12 du code de la commande publique. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique.Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 066-196513 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 300 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la bonne compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité la méthodologie, notamment les moyens humains mis à disposition et le nombre de réunions, les moyens techniques, les exemples de livrables”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels précisant le nombre total de jours proposé par le candidat en adéquation avec le...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels précisant le nombre total de jours proposé par le candidat en adéquation avec le mémoire technique
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-196513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-49765
Titre: prospective scolaire dans les lycées de l'agglomération nantaise
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arep sas -
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 300 💰
Source: OJS 2023/S 191-598191 (2023-09-29)