il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000.00 euro ht conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois dans les mêmes conditions.
L'Accord-Cadre peut faire l'objet de subvention par l'anah
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac)
23S132”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000.00 euro ht conclu pour une durée initiale...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000.00 euro ht conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois dans les mêmes conditions.
L'Accord-Cadre peut faire l'objet de subvention par l'anah
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000.00 euro ht conclu pour une durée initiale...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000.00 euro ht conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois dans les mêmes conditions.
L'Accord-Cadre peut faire l'objet de subvention par l'anah
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible trois fois dans les mêmes conditions soit une durée totale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les éléments sont indiqués dans le réglement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 193-605157 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum
annuel de 100 000.00 euros HT conclu pour une durée...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum
annuel de 100 000.00 euros HT conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois dans les mêmes conditions. L'Accord-Cadre
Peut faire l'objet de subvention par l'anah
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 261425
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 395600
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant
maximum annuel de 100 000.00 euros HT conclu pour une durée...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant
maximum annuel de 100 000.00 euros HT conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois dans les mêmes conditions.
L'accord-cadre peut faire l'objet de subvention par l'anah
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-605157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23S132
Titre: programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac)
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: a²pic
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: arc Hauts-De-France
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: habitat & Stratégie
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 261425
Offre la plus élevée: 395600
Source: OJS 2024/S 004-006924 (2024-01-02)