Le marché porte sur la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, en vue de la mise à niveau des dispositifs de retenue de 18 ouvrages (4 ouvrages de la A62 sur la région Aquitaine Midi Pyrénées et 14 ouvrages de la A64 sur la région Sud Atlantique Pyrénées) du réseau ouest ASF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme Dispositifs de retenue (DR) sur ouvrages d'art (OA) sur A62 et A64 – Maîtrise d’œuvre complète (hors AVP)”
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, en vue de la mise à niveau des dispositifs de retenue de 18 ouvrages (4 ouvrages de la...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre, en vue de la mise à niveau des dispositifs de retenue de 18 ouvrages (4 ouvrages de la A62 sur la région Aquitaine Midi Pyrénées et 14 ouvrages de la A64 sur la région Sud Atlantique Pyrénées) du réseau ouest ASF.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Programme Dispositifs de retenue (DR) sur 4 ouvrages d’art (OA) sur A62 – Maîtrise d’œuvre complète (hors AVP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle Aquitaine (dép : La Gironde , Lot et Garonne)
Description du marché:
“Les missions principales dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
- L’établissement du projet et établissement du dossier de consultations des...”
Description du marché
Les missions principales dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
- L’établissement du projet et établissement du dossier de consultations des entreprises (PRO) ,
- l’assistance à la passation des contrats (ACT),
- les visas des études d’exécutions (VISA),
- la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
- l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement (AOR),
- l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC),
ainsi que les missions complémentaires d’assistance à la maîtrise d’ouvrage :
- ECI : définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires et travaux préparatoires de dévoiement de réseaux existants sur 3 ouvrages
- ASBC : la prévision budgétaire, le suivi budgétaire et comptable, et la gestion des risques des projets de la globalité de l’opération
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Programme Dispositifs de retenue (DR) sur 8 ouvrages d’art (OA) sur A64 – Maîtrise d’œuvre complète (hors AVP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Nouvelle Aquitaine (dép : Landes , Pyrénées Atlantiques), Région Occitanie (dép : Hautes Pyrénées ,Haute Garonne)”
Description du marché:
“Les missions principales dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
- L’établissement du projet et établissement du dossier de consultations des...”
Description du marché
Les missions principales dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
- L’établissement du projet et établissement du dossier de consultations des entreprises (PRO) ,
- l’assistance à la passation des contrats (ACT),
- les visas des études d’exécutions (VISA),
- la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
- l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement (AOR),
- l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC),
ainsi que les missions complémentaires d’assistance à la maîtrise d’ouvrage :
- ECI : définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires et travaux préparatoires de dévoiement de réseaux existants sur 8 ouvrages
- ASBC : la prévision budgétaire, le suivi budgétaire et comptable, et la gestion des risques des projets de la globalité de l’opération
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Programme Dispositifs de retenue (DR) sur 6 ouvrages d’art (OA) sur A64 – Maîtrise d’œuvre complète (hors AVP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Nouvelle Aquitaine (dép : Pyrénées Atlantiques), Région Occitanie (dép : Hautes Pyrénées )”
Description du marché:
“Les missions principales dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
- L’établissement du projet et établissement du dossier de consultations des...”
Description du marché
Les missions principales dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
- L’établissement du projet et établissement du dossier de consultations des entreprises (PRO) ,
- l’assistance à la passation des contrats (ACT),
- les visas des études d’exécutions (VISA),
- la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET),
- l’assistance aux opérations préalables à la réception et au parfait achèvement (AOR),
- l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC),
ainsi que les missions complémentaires d’assistance à la maîtrise d’ouvrage :
- ECI : définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires et travaux préparatoires de dévoiement de réseaux existants sur 2 ouvrages
- ASBC : la prévision budgétaire, le suivi budgétaire et comptable, et la gestion des risques des projets de la globalité de l’opération
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste...”
Liste et brève description des conditions
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
— Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI
— 0302 Ordonnancement planification-coordination (OPC) d’exécution complexe;
— 0331 Direction de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI
— 0302 Ordonnancement planification-coordination (OPC) d’exécution complexe;
— 0331 Direction de l’exécution des travaux;
— 1202 : Etude de structures béton courantes ;
— 1812 : Ingénierie des voies routières ou d’aérodrome ;
— 1818 : Ingénierie des ponts courants ;
ou équivalent
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
16:30 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Démarrage prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 188-584051 (2023-09-26)
Informations complémentaires (2023-10-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-584051
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte: — 0302 Ordonnancement planification-coordination (OPC) d’exécution complexe;
Nouvelle valeur
Texte: — 0301 Ordonnancement planification-coordination (OPC) d’exécution courant;
Source: OJS 2023/S 195-609217 (2023-10-05)