programme de restauration Haute Moselotte et affluents-

syndicat mixte moselle amont

une étude pour la restauration de la Haute Moselotte et de ses affluents a été réalisée de 2018 à 2023. Cette étude a permis à partir d'un inventaire de terrain, d'établir un diagnostic sur le fonctionnement des milieux aquatiques et de déterminer un programme d'actions jusqu'à la phase d'avant-projet Définitif (Apd). L'Objectif désormais est de lancer la phase PRO et les travaux qui s'ensuivent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

• syndicat mixte moselle amont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte moselle amont
Adresse postale: 3 rue de la gare
Code postal: 88380
Commune postale: Arches
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.andres@moselleamont.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28389 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28389 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568364
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de la gare, 88380 Arches

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28389 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28389 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Moselle Amont
Adresse postale: 4 rue Louis Meyer
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Courrier électronique: dominique.andres@epinal.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-568364 (2023-09-18)

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