procédures d'aménagements Fonciers Agricoles, Forestiers et Environnementales avec exclusion d'emprise liées à la Liaison Autoroutière Castres-Toulouse A69

Département du Tarn

lot 1 : Afafe avec exclusion d'emprise sur le secteur de la Ciaf 2 de la LactLot 2 : Afafe avec exclusion d'emprise sur le secteur de la Ccaf 5 de la LactLot 3 : Afafe avec exclusion d'emprise sur le secteur de la Ciaf 6 et sur le secteur de la Ccaf 7 de la Lact- afafe : Aménagements Fonciers Agricoles, Forestiers et Environnementales- lact : Liaison Autoroutière Castres-Toulouse- ciaf : Commission Intercommunale d'aménagement Foncier- ccaf : Commission Communale d'aménagement Foncier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Tarn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20230036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Tarn
Adresse postale: lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://www.tarn.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: +33 563456464 📞
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212073
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

montant minimum 150 000,00 euro(s) Ht / montant maximum 450 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 008 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

les règles d'attribution des lots sont précisées ci-dessous dans les renseignements complémentaires

Intitulé du lot: lot 1 - afafe avec exclusion d'emprise sur le secteur de la Ciaf 2 de la Lact
Numéro du lot: 1
Brève description:

procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec exclusion d'emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69

Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

montant minimum 150 000,00 euro(s) Ht / montant maximum 450 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 - afafe avec exclusion d'emprise sur le secteur de la Ccaf 5 de la Lact
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum 200 000,00 euro(s) Ht / montant maximum 490 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 - afafe avec exclusion d'emprise sur le secteur de la Ciaf 6 et sur le secteur de la Ccaf 7 de la Lact
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum 200 000,00 euro(s) Ht / montant maximum 530 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: attestation assurance
Capacité technique et professionnelle:

- Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise ,- curriculum Vitae des géomètres et des techniciens ,- expériences professionnelles dans ce type de marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certificat de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info/ -S'Agissant de l'attribution, il est précisé qu'un candidat ne pourra être titulaire que de deux lots maximum.Les règles d'attribution des lots sont les suivantes :1ère attribution : Lot no3. Ce lot sera attribué au 1er du classement.2nde attribution : Lot no2. Ce lot sera attribué au 1er du classement.3ème attribution : Lot no1. Ce lot sera attribué au 1er du classement sauf si ce dernier est le titulaire des lots 2 et 3, auquel cas le lot sera attribué au 2nd du classement.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer 3 lots à un même titulaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 070-212073 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 008 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452396
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-212073
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: geofit Expert en gpt avec Sintegra
Adresse postale: 13 Rue D Helios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 257 000 EUR 💰
Nom: georges Labroue
Adresse postale: 87 Rue Beteille
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 299 500 EUR 💰
Nom: geomat
Adresse postale: 37 Rue Des Compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 399 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et avec montant maximum :Lot 1 : montant minimum : 150 000 euro(s) Ht et maximum : 450 000 euro(s) Ht sur la durée du contratlot 2 : montant minimum : 200 000 euro(s) Ht et maximum : 490 000 euro(s) Ht sur la durée du contratlot 3 : montant minimum : 200 000 euro(s) Ht et maximum : 530 000 euro(s) Ht sur la durée du contrat

Source: OJS 2023/S 142-452396 (2023-07-21)

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