procédures d'aménagements Fonciers Agricoles, Forestiers et Environnementales avec exclusion d'emprise liées à la Liaison Autoroutière Castres-Toulouse A69

Avis de marché (2023-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Tarn
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Adresse postale: lices Georges Pompidou
Commune postale: Albi
Code postal: 81013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563456464 📞
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Région: Tarn 🏙️
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“procédures d'aménagements Fonciers Agricoles, Forestiers et Environnementales avec exclusion d'emprise liées à la Liaison Autoroutière Castres-Toulouse A69 20230036”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“lot 1 : Afafe avec exclusion d'emprise sur le secteur de la Ciaf 2 de la LactLot 2 : Afafe avec exclusion d'emprise sur le secteur de la Ccaf 5 de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 008 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les règles d'attribution des lots sont précisées ci-dessous dans les renseignements complémentaires”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - afafe avec exclusion d'emprise sur le secteur de la Ciaf 2 de la Lact
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché:
“procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec exclusion d'emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant minimum 150 000,00 euro(s) Ht / montant maximum 450 000,00 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - afafe avec exclusion d'emprise sur le secteur de la Ccaf 5 de la Lact
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum 200 000,00 euro(s) Ht / montant maximum 490 000,00 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 - afafe avec exclusion d'emprise sur le secteur de la Ciaf 6 et sur le secteur de la Ccaf 7 de la Lact”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum 200 000,00 euro(s) Ht / montant maximum 530 000,00 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
attestation assurance
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise ,- curriculum Vitae des géomètres et des techniciens ,-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificat de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 070-212073 (2023-04-04)