Procédure 24/SH/095 - Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements locatifs Rue Jules Daudet à LA FLÈCHE (72200) - Programme 2270 - Affaire 101083 - Engagement F26.20554

Sarthe Habitat

Procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché couvre les missions de maîtrise d'oeuvre ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR, ainsi que des missions complémentaires : Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (études RE2020, faisabilité énergétique, ACV), OPC, AIPR, quantitatifs matériaux et pré?étude béton. Compétences minimales requises : architecte, économiste, BET fluides/énergies, BET structure, OPC. La composition des groupements est encadrée : l'architecte ne peut participer qu'à un seul groupement et ne peut être mandataire que d'un seul, tandis que les autres bureaux d'études peuvent rejoindre plusieurs groupements dès lors qu'ils n'en sont pas mandataires. Marché exécuté de la notification à la fin de la GPA. Paiement à 30 jours. Tous échanges, dont la transmission des plis, exclusivement par voie électronique

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Procédure 24/SH/095 - Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements locatifs Rue Jules Daudet à LA FLÈCHE (72200) - Programme 2270 - Affaire 101083 - Engagement F26.20554
Numéro de référence: 24/SH/095_MOE_2270
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché couvre les missions de maîtrise d'oeuvre ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR, ainsi que des missions complémentaires : Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (études RE2020, faisabilité énergétique, ACV), OPC, AIPR, quantitatifs matériaux et pré?étude béton. Compétences minimales requises : architecte, économiste, BET fluides/énergies, BET structure, OPC. La composition des groupements est encadrée : l'architecte ne peut participer qu'à un seul groupement et ne peut être mandataire que d'un seul, tandis que les autres bureaux d'études peuvent rejoindre plusieurs groupements dès lors qu'ils n'en sont pas mandataires. Marché exécuté de la notification à la fin de la GPA. Paiement à 30 jours. Tous échanges, dont la transmission des plis, exclusivement par voie électronique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1828482
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Rue Jules Daudet
Code postal: 72200
Ville: La Flèche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Sarthe Habitat, 72000 Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 12:00:00 📅
Lieu: Siège social de Sarthe Habitat, 72000 Le Mans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Sarthe Habitat impose, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion constituant une condition d'exécution du marché. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion professionnelle selon les modalités définies à l'annexe n°1 du CCAP, et doit renseigner l'annexe à l'acte d'engagement afférente. Toute réserve sur cette clause est interdite : une offre non conforme sera déclarée irrégulière. Un dispositif d'accompagnement est disponible aux coordonnées figurant à l'article 3.9 du règlement de consultation
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 14022
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828482 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828482 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les échanges se déroulent exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur. Les candidats doivent s'authentifier et consulter régulièrement la plateforme afin de recevoir les éventuelles modifications du Dce, que le pouvoir adjudicateur peut apporter jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des offres. Les plis sont horodatés et tout téléchargement achevé après l'heure limite est réputé hors délai ; il est recommandé d'anticiper le dépôt et d'effectuer un test préalable. Les documents doivent être fournis dans des formats courants (.pdf, .docx, .xlsx, .zip, .dwg, .jpeg). Aucun support physique n'est accepté. En cas de difficulté technique, un support est accessible via la plateforme. Le fuseau horaire applicable est celui de Paris (Gmt+01:00). Le pouvoir adjudicateur pourra ultérieurement confier des prestations similaires
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 187A6CC0-A911-36CF-AE8E83EB06C1BE46
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376346 (2026-06-01)
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