PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT (Accord-cadre à bons de commandes)

Valophis habitat OPH du Val-de-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-21.

Qui ?

• Valophis habitat OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT (Accord-cadre à bons de commandes)
Numéro de référence: DPSQA/APPELS EN DEBORDEMENT2026
Brève description:

PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT (Accord-cadre à bons de commandes)

Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de standard téléphonique 📦
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-12 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valophis habitat oph du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Département: Direction des Politiques Sociales, de la Qualité et des Attributions (DPSQA)
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam.ali-moussa@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: 0143975555 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eyNusC9DkZ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eyNusC9DkZ 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum avec un montant maximum de 325 000 Euros HT annuel passé en application des articles R2162-2, R2162 13 et 14 du code de la commande publique soit un maximum de 1 300 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-276266 (2026-04-21)

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