Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT
(Accord-cadre à bons de commandes)
Numéro de référence: DPSQA/APPELS EN DEBORDEMENT2026
Brève description:
“PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT
(Accord-cadre à bons de commandes)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT
(Accord-cadre à bons de commandes)”
Produits/services supplémentaires: Services de standard téléphonique📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Cette consultation...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum avec un montant maximum de 325 000 Euros HT annuel passé en application des articles R2162-2, R2162 13 et 14 du code de la commande publique soit un maximum de 1 300 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Valophis habitat oph du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy
CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam.ali-moussa@groupevalophis.fr📧
Téléphone: 0143975555📞 Organe de révision
Nom: Valophis habitat oph du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy
CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam.ali-moussa@groupevalophis.fr📧
Téléphone: 0143975555📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Valophis habitat oph du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy
CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam.ali-moussa@groupevalophis.fr📧
Téléphone: 0143975555📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la
signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-276266 (2026-04-21)