Prestations réservées à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) - Plâtrerie - Peinture - Encombrants - Espaces verts

OPAC Saône & Loire

La présente consultation concerne des prestations réservées à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Ces prestations concernent les corps d'état suivants : 1. Plâtrerie - Peinture 2. Encombrants 3. Espaces verts Les marchés de plâtrerie-peinture et encombrants sont destinés à des travaux d'entretien courant qui seront réalisés dans les parties communes et privatives y compris logements occupés et bureaux OPAC. Les prestations d'espaces verts sont majoritairement de la tonte, taille de haies et d'arbustes, désherbage, ramassage feuilles, détritus ou autres déchets avec un nombre prédéfini de passage dans l'année

Date limite

Deadline 2026-06-26

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations réservées à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) - Plâtrerie - Peinture - Encombrants - Espaces verts
Numéro de référence: 20260026
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 827 714 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Plâtrerie - Peinture AUTUN
Valeur estimée hors TVA: 639 820 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Plâtrerie - Peinture AUTUN
Informations complémentaires:

Budget : 639 820 euros Ht Montant maximum : 832 000 euros Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les contrats sont conclus à compter du 1er Octobre 2026 ou de leur notification si celle-ci est postérieur. Ces contrat sont reconductibles de manière tacite 3 fois 12 mois sans pouvoir dépasser le 30 Septembre 2030 dans les conditions du Ccap

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur socio professionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Encombrant - AUTUN
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 - Encombrant - AUTUN
Informations complémentaires:

Budget: 152 000 euros Ht Montant maximum: 198 000

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Plâtrerie - Peinture CHALON SECTEUR 2
Valeur estimée hors TVA: 728 685 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3 - Plâtrerie - Peinture CHALON SECTEUR 2
Informations complémentaires:

Budget: 728 685 euros Ht Montant maximum: 948 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Encombrants - CHALON SECTEUR 2
Valeur estimée hors TVA: 238 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 - Encombrants - CHALON SECTEUR 2
Informations complémentaires:

Budget: 238 000 euros Ht Montant maximum : 310 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Plâtrerie - Peinture CHALON SECTEUR 1
Valeur estimée hors TVA: 1 595 100 EUR 💰
Description du marché: Lot n°5 - Plâtrerie - Peinture CHALON SECTEUR 1
Informations complémentaires:

Budget: 1 595 100 euros Ht Montant maximum: 2 074 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Encombrant - CHALON SECTEUR 1
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°6 - Encombrant - CHALON SECTEUR 1
Informations complémentaires:

Budget : 78 000 euros Ht Montant maximum: 102 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Plâtrerie - Peinture - LE CREUSOT
Valeur estimée hors TVA: 648 395 EUR 💰
Description du marché: Lot n°7 - Plâtrerie - Peinture - LE CREUSOT
Informations complémentaires:

Budget: 648 395 euros Ht Montant maximum: 843 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Encombrants - LE CREUSOT
Valeur estimée hors TVA: 421 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°8 - Encombrants - LE CREUSOT
Informations complémentaires:

Budget: 421 000 euros Ht Montant maximum: 548 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Plâtrerie - Peinture - MACON
Valeur estimée hors TVA: 221 201 EUR 💰
Description du marché: Lot n°9 - Plâtrerie - Peinture - MACON
Informations complémentaires:

Budget: 221 201 euros Ht Montant maximum: 288 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 - Encombrants - MACON
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°10 - Encombrants - MACON
Informations complémentaires:

Budget: 64 000 euros Ht Montant maximum: 84 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 - Plâtrerie - Peinture - MONTCEAU
Valeur estimée hors TVA: 780 125 EUR 💰
Description du marché: Lot n°11 - Plâtrerie - Peinture - MONTCEAU
Informations complémentaires:

Budget: 780 125 euros Ht Montant maximum: 1 015 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 - Encombrants - MONTCEAU
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°12 - Encombrants - MONTCEAU
Informations complémentaires:

Budget: 155 000 euros Ht Montant maximum: 202 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 - Entretien Espaces Verts - CHALON SECTEUR 1
Valeur estimée hors TVA: 81 511 EUR 💰
Description du marché: Lot n°13 - Entretien Espaces Verts - CHALON SECTEUR 1
Informations complémentaires:

Budget: 81 511 euros Ht Montant maximum: 105 964 euros Ht

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 - Entretien Espaces Verts - CHALON SECTEUR 2
Valeur estimée hors TVA: 7 181 EUR 💰
Description du marché: Lot n°14 - Entretien Espaces Verts - CHALON SECTEUR 2
Informations complémentaires:

Budget: 7181 euros Ht Montant maximum: 9335 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot n°15 - Entretien Espaces Verts - LE CREUSOT
Valeur estimée hors TVA: 13 423 EUR 💰
Description du marché: Lot n°15 - Entretien Espaces Verts - LE CREUSOT
Informations complémentaires:

Budget: 13423 euros Ht Montant maximum: 17450 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot n°16 - Entretien Espaces Verts - AUTUN
Valeur estimée hors TVA: 4 273 EUR 💰
Description du marché: Lot n°16 - Entretien Espaces Verts - AUTUN
Informations complémentaires:

Budget: 4273 euros Ht Montant maximum: 5555 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d'assurance professionnelle
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement y compris la partie C2

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

L'acheteur accepte tout moyen de preuve pour la compétence Ss4 (attestation sur l'honneur notamment) L'attestation sous-section 4 concerne exclusivement le corps d'état plâtrerie - peinture (lots 1 ;3 ;5 ;7 ;9 ;11)Attestation sur l'honneur du dirigeant de la structure d'insertion par laquelle il atteste : - que sa structure dénombre à minima 50% de personnes défavorisées* au jour de la remise des offres du présent marché - et s'engage à maintenir ce taux tout au long de l'exécution du marchétout justificatif permettant d'identifier le candidat comme une structure d'insertion par l'activité économique telles que mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes (ex : agrément préfectoral, attestation Dreets…..)

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825475 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825475 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de financement: budget de l'établissement. Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble des lots de cette consultation sont réservés à des structure d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113?13 du Code de la Commande Publique. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra justifiée être une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Les modalités précises de durée des contrats et de reconduction sont précisées au Ccap. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: EE474E3B-AC5E-2318-D34FBF37EE55C540
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-365381 (2026-05-26)

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