prestations multiservices de soutien courant aux activités de DGA Essais de Missiles

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• défense environnement service

Qui ?

• Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-08-28	Informations complémentaires
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: DAF_2022_001947
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422433316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2325119&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-436213
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le montant indiqué au Ii.1.5) et au Ii.2.6) est un montant h tva totalestimé égal au volume des prestations continues définies au marché, sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8403220.48 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 8403220.48 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de début d'exécution de la phase d'initialisation (préparation et gestion du soutien) et reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une période d'un an dans la limite d'une durée de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

le montant indiqué au Ii.1.5) et au Ii.2.6) est un montant h tva totalestimé égal au volume des prestations continues définies au marché, sur la durée totale du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site Méditerranée : Iles du Levant, de Port Cros, beaching de Port Pothuau, garage des Salins à Hyères (83) et Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les personnels de l'entreprise participant aux prestations devront avoir fait l'objet d'un contrôle primaire " sans objection " selon les procédures en vigueur au ministère des armées (cf. Titre 3.9 de l'im 900/arm/cab/np du 15/03/2021). Un exemplaire de demande de contrôle primaire sera annexé au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) no 2022-001947 figurant dans le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

le marché est conclu pour un montant minimum constitué par le montant total sur une année de l'offre ducandidat relative aux prestations continues et pour un montant maximum de 12 100 800.00 euro(s) (T.T.C.) sur la duréetotale du marché. Préalablement à l'établissement des offres et afin de permettre aux candidats d'apprécier les contraintes liées à l'objet du marché, une visite des lieux devra impérativement être effectuée par les candidats.Les candidats devront à ce titre prendre contact avec le correspondant renseigner dans le règlement de la consultation afin de procéder à la visite qui se déroulera le mardi 29 août 2023 de 09h00 à 16h30 :NOTA : dga em est fermée du 1er août au 18 août. Retrait du Dce:Le candidat peut retirer le DCE par le biais d'internet à l'exclusion de tout autremode de transmission.le DCE peut être téléchargé sur PLACE adresse:https://www.marchespublics.gouv.frPour cela le candidat doit cliquer sur Voir toutes les consultations;puis dans la rubrique consultations encours;taper Daf_2022_001947 et valider en cliquant sur Ok.Il clique sur le logo bleu sous actions (accéder à laconsultation),s'identifie et retire le Dce.Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant,de façon àpermettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dce,Soit en téléchargementanonyme.il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à laconsultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-436213 (2023-07-13)

Informations complémentaires (2023-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525970
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-436213
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

afin de procéder à la visite des lieux qui se déroulera le 12 septembre 2023, les candidats devront prendre contact avec le correspondant renseigné dans le règlement de la consultation (Rc).Devront être fournis à cette occasion par courriel uniquement, au plus tard le 6 septembre 2023, à l'adresse de messagerie électronique indiquée à l'article 3.5 du règlement de la consultation une copie lisible de la carte d'identité ou du passeport, en cours de validité, des représentants des candidats afin de pénétrer sur les sites militaires (2 représentants maximum).Afin de tenir compte de cette modification, le RC est modifié en conséquence

Source: OJS 2023/S 168-525970 (2023-08-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6072969.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 422422878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003091
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum constitué par le montant des prestations continues (poste 1 de l'accord-cadre) de la première période d'exécution et avec un montant annuel maximum, tous postes confondus (postes 1 à 3) de 2 521 000,00 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué au Ii.1.7) et V.2.4) est un montant euro(s) hors TVA sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations multiservices de soutien courant aux activités de DGA Essais de missiles site Méditerranée :Îles du Levant, de Port Cros, beaching de Port-Pothuau et garage des Salins à Hyères et Toulon (83)réference Daf_2022_001947L'Accord-Cadre s'exécute à bons de commande pour partie sous la forme de " prestations continues " et pour partie sous la forme de " prestations à la demande " conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: défense environnement service
Numéro d'enregistrement national: 49432186200034
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434104370 📞
Courrier électronique: didier.offret@veolia.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-des.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6072969.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 002-003091 (2023-12-29)

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