Prestations en soutien de l'élaboration des évaluations de risques

CEA - Centre de Marcoule

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations en soutien de l’élaboration des évaluations de risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Numéro de référence: B23-03036-CD
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations en soutien de l’élaboration des évaluations de risques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0466796111 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-17 📅
Date limite de soumission: 2024-02-29 📅
Date de publication: 2024-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 015-040916
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre se décompose comme suit :
Les prestations fermes sont au nombre de deux :
- Le suivi des prestations
- L’élaboration du PMQP
L’accord-cadre prévoit une prolongation des prestations d’une durée d’un an (option 1) renouvelable une fois (option 2).
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les prestations suivantes :
- L1 – Réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) annuel
- L2 – Création d’enquête EvRP
- L3 – Révision d’enquête EvRP
- L4 – Rédaction du rapport d’EvRP (pour les installations < 20 unités de travail (UT)) - Rédaction (révision annuelle)
- L5 – Rédaction du rapport d’EvRP (pour les installations ≥ 20UT) - Rédaction (révision annuelle)
- L6C – Création d’EvRC
- L7C – Révision d’EvRC
- L6L – Création d’EvRL
- L7L – Révision d’EvRL
- L6R – Création d’EvR
- L7R – Révision d’EvR
- L6N – Création d’EvRN
- L7N - Révision d’EvRN
- L8 – Enregistrement de données :
o Enregistrement d’une EvR
o Intégration des mesures au poste de travail (ACD ou autres)
o Enregistrement des données relatives à un produit chimique
- L9 – Mise à jour de SOLANGE
- L10 – Mise à jour de SOLANGE-N
- L11a – Création ou mise à jour importante des FAPT (avec entretien et déplacement)
- L11b – Mise à jour mineure de FAPT existantes (sans entretien ni utilisation de SOLANGE)
- L12a – Création ou mise à jour importante des GE (avec entretien et déplacement)
- L12b – Mise à jour mineure des GE existantes (sans entretien ni utilisation de SOLANGE) et intégration des données GA/GE fournies par le CEA
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA MARCOULE - PIERRELATTTE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: CEA - Marcoule

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Charlotte DUVNJAK
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 015-040916 (2024-01-17)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité