Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations en soutien de l’élaboration des évaluations de risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-17.
Avis de marché (2024-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA - Centre de Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Charlotte DUVNJAK
Téléphone: +33 0466796111📞
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations en soutien de l'élaboration des évaluations de risques
B23-03036-CD
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations en soutien de l’élaboration des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations en soutien de l’élaboration des évaluations de risques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cea marcoule - pierrelattte
Description du marché:
“L'accord-cadre se décompose comme suit :
Les prestations fermes sont au nombre de deux :
- Le suivi des prestations
- L’élaboration du PMQP
L’accord-cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre se décompose comme suit :
Les prestations fermes sont au nombre de deux :
- Le suivi des prestations
- L’élaboration du PMQP
L’accord-cadre prévoit une prolongation des prestations d’une durée d’un an (option 1) renouvelable une fois (option 2).
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les prestations suivantes :
- L1 – Réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) annuel
- L2 – Création d’enquête EvRP
- L3 – Révision d’enquête EvRP
- L4 – Rédaction du rapport d’EvRP (pour les installations < 20 unités de travail (UT)) - Rédaction (révision annuelle)
- L5 – Rédaction du rapport d’EvRP (pour les installations ≥ 20UT) - Rédaction (révision annuelle)
- L6C – Création d’EvRC
- L7C – Révision d’EvRC
- L6L – Création d’EvRL
- L7L – Révision d’EvRL
- L6R – Création d’EvR
- L7R – Révision d’EvR
- L6N – Création d’EvRN
- L7N - Révision d’EvRN
- L8 – Enregistrement de données :
o Enregistrement d’une EvR
o Intégration des mesures au poste de travail (ACD ou autres)
o Enregistrement des données relatives à un produit chimique
- L9 – Mise à jour de SOLANGE
- L10 – Mise à jour de SOLANGE-N
- L11a – Création ou mise à jour importante des FAPT (avec entretien et déplacement)
- L11b – Mise à jour mineure de FAPT existantes (sans entretien ni utilisation de SOLANGE)
- L12a – Création ou mise à jour importante des GE (avec entretien et déplacement)
- L12b – Mise à jour mineure des GE existantes (sans entretien ni utilisation de SOLANGE) et intégration des données GA/GE fournies par le CEA
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA - Marcoule
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2024/S 015-040916 (2024-01-17)