prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals des services de la Première ministre

SPM - DSAF - BCP

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché
2024-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 23_BAM_019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2412304&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764171
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

forme de la consultation:la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché.visites : Des visites facultatives seront organisées pendant la phase de consultation. Les demandes de visitent doivent parvenir au plus tard le lundi 8 janvier 2024. Les modalités de prise de rendez-vous figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation.langue : le présent avis est rédigé et publié en français.motifs d'exclusion : Les motifs d'exclusions figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le détail des prestations attendues figure au CCTP
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause sociale : Le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire (L. 122-2 code de l'éducation) et/ou soumis à l'obligation de formation pour les jeunes mineurs (L. 114-1 code de l'éducation). Cette action de remobilisation est suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'education nationale. Le volume horaire minimum exigé à réaliser pendant la période ferme (24 mois) de l'accord-cadre est de 900h

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1) Pilotage du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2) Mise en place des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3) Méthodologie de collecte et de transport des déchets
1.4) Méthodologie de traitement et de valorisation des déchets
2) Valeur environnementale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire les recourssuivants :- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 243-764171 (2023-12-13)

Avis d'attribution de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23_BAM_019
Titre: Prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : - Pilotage du marché /15 pts - Mise en place des prestations /10 pts - Méthodologie de collecte et de transport des déchets /10 pts - Méthodologie de traitement et de valorisation des déchets /15 pts
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23_BAM_019
Date de conclusion du contrat: 2024-04-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EL4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La corbeille bleue
Numéro d'enregistrement national: 318 826 781 00102
Commune postale: La courneuve
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lacorbeillebleue@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf - spm
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Les pièces du marché peuvent être consultées sur demande à l'adresse bam.oe@pm.gouv.fr
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758278 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Conseil d'Etat, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014 no358994 dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Courrier électronique: communication.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 094-287469 (2024-05-14)

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