le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals des services de la Première ministre
23_BAM_019”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals des services et des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tri, collecte, transport, valorisation et traitement de déchets banals des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: le détail des prestations attendues figure au CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1) Pilotage du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2) Mise en place des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3) Méthodologie de collecte et de transport des déchets
Critère de qualité (nom): 1.4) Méthodologie de traitement et de valorisation des déchets
Critère de qualité (nom): 2) Valeur environnementale
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale : Le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire (L. 122-2 code de...”
Conditions d'exécution du contrat
clause sociale : Le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire (L. 122-2 code de l'éducation) et/ou soumis à l'obligation de formation pour les jeunes mineurs (L. 114-1 code de l'éducation). Cette action de remobilisation est suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'education nationale. Le volume horaire minimum exigé à réaliser pendant la période ferme (24 mois) de l'accord-cadre est de 900h
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“forme de la consultation:la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-2, R. 2124-1, R....”
forme de la consultation:la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché.visites : Des visites facultatives seront organisées pendant la phase de consultation. Les demandes de visitent doivent parvenir au plus tard le lundi 8 janvier 2024. Les modalités de prise de rendez-vous figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation.langue : le présent avis est rédigé et publié en français.motifs d'exclusion : Les motifs d'exclusions figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire les recourssuivants :- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire les recourssuivants :- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 243-764171 (2023-12-13)