prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la Métropole Aix-Marseille Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l'incendie (Dfci) et de l'amélioration sylvicole. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande. Les prestations sont réparties en trois groupes techniques divisées en lots géographiques : Prestations de travaux forestiers et Restauration des terrains Incendiés (Rti) : lots 1 à 7, Prestations de génie civil, pistes et citernes : lots 8 à 10, Prestations d'équipements de DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies) : lots 11 à 13. La valeur totale estimée ci-après s'entend sur la durée totale des accords-cadres tous lots confondus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Avis de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Numéro de référence: 74230042
Brève description:
“prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la Métropole Aix-Marseille Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans...”
Brève description
prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la Métropole Aix-Marseille Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l'incendie (Dfci) et de l'amélioration sylvicole. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande. Les prestations sont réparties en trois groupes techniques divisées en lots géographiques : Prestations de travaux forestiers et Restauration des terrains Incendiés (Rti) : lots 1 à 7, Prestations de génie civil, pistes et citernes : lots 8 à 10, Prestations d'équipements de DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies) : lots 11 à 13. La valeur totale estimée ci-après s'entend sur la durée totale des accords-cadres tous lots confondus
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Date de fin: 2024-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221973
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“montant minimum annuel de 23 000 euros HT et montant maximum annuelde 1 150 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 074-221973 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Brève description:
“Prestation de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4422626.10 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Génie Civil, Pistes, Citernes pour les massifs Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois, Côte Bleue, Les
Etangs, Sulauze, Pont-de-Rhaud”
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-07 📅
Date de fin: 2024-12-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 04 décembre 2024 inclus.
Le présent accord-cadre est...”
Description des options
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 04 décembre 2024 inclus.
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes :
-1ère période de reconduction : du 05 décembre 2024 au 04 décembre 2025 inclus.
-2ème période de reconduction : du 05 décembre 2025 au 04 décembre 2026 inclus
-3ème période de reconduction : du 05 décembre 2026 au 04 décembre 2027 inclus
sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Adéquation des Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution de plusieurs chantiers simultanés ( 2 chantiers simultanés pour les lots 1 à 7 et 3 chantiers simultanés pour les lots 8 à 13) : 50 %
Sous-critère 2 : Adéquation des Moyens matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de plusieurs chantiers simultanés (2 chantiers simultanés pour les lots 1 à 7 et 3 chantiers simultanés pour les lots 8 à 13 : 50 %
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
2️⃣
Description du marché:
“Travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors - Sainte Victoire”
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-16 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 04 décembre 2024 inclus.
Le présent accord-cadre est...”
Description des options
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 04 décembre 2024 inclus.
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes :
-1ère période de reconduction : du 05 décembre 2024 au 04 décembre 2025 inclus.
-2ème période de reconduction : du 05 décembre 2025 au 04 décembre 2026 inclus
-3ème période de reconduction : du 05 décembre 2026 au 04 décembre 2027 inclus
sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Adéquation des Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution de plusieurs chantiers simultanés ( 2 chantiers simultanés pour les lots 1 à 7 et 3 chantiers simultanés pour les lots 8 à 13) : 50 %
Sous-critère 2 : Adéquation des Moyens matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de plusieurs chantiers simultanés (2 chantiers simultanés pour les lots 1 à 7 et 3 chantiers simultanés pour les lots 8 à 13 : 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Equipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors - Sainte Victoire, Chaîne des Côtes - Trévaresse, Les
Roques” Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
4️⃣
Description du marché:
“Equipements DFCI pour les massifs Régagnas, Etoile, Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Grand Caunet,
Calanques, Cap Canaille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
5️⃣
Description du marché:
“Travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes - Trévaresse, Les Roques” Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-08 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 04 décembre 2024 inclus.
Le présent accord-cadre est...”
Description des options
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 04 décembre 2024 inclus.
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes :
1ère période de reconduction : du 05 décembre 2024 au 04 décembre 2025 inclus.
2ème période de reconduction : du 05 décembre 2025 au 04 décembre 2026 inclus
3ème période de reconduction : du 05 décembre 2026 au 04 décembre 2027 inclus
sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Description du marché:
“Travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Calanques, Cap Canaille” Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois” Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
8️⃣
Description du marché:
“Génie Civil, Pistes, Citernes pour les massifs Régagnas, Etoile, Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Grand Caunet,
Calanques, Cap Canaille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
9️⃣
Description du marché:
“Travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pontde-Rhaud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Etoile, Garlaban, Grand Caunet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Génie Civil, Pistes, Citernes pour les massifs Montaiguet, Concors - Sainte Victoire, Chaîne des Côtes -
Trévaresse, Les Roques” Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Régagnas, Ouest Sainte-Baume” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Equipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs,
Sulauze, Pont-de-Rhaud” Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: LOT 9
Date de conclusion du contrat: 2024-02-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM ENVIRONNEMENT (mandataire)/SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 81920927100017
Commune postale: Frejus
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clmenvironnement@yahoo.fr📧
Téléphone: 0954475724📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Societe alpine des bois
Numéro d'enregistrement national: 30666667800033
Commune postale: Salignac
Courrier électronique: alpinedesbois@orange.fr📧
Téléphone: 0492626758📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr📧
Téléphone: 0488788812📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0449113481📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
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Source: OJS 2024/S 051-149792 (2024-03-11)