prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la Métropole Aix-Marseille Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l'incendie (Dfci) et de l'amélioration sylvicole. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande. Les prestations sont réparties en trois groupes techniques divisées en lots géographiques : Prestations de travaux forestiers et Restauration des terrains Incendiés (Rti) : lots 1 à 7, Prestations de génie civil, pistes et citernes : lots 8 à 10, Prestations d'équipements de DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies) : lots 11 à 13. La valeur totale estimée ci-après s'entend sur la durée totale des accords-cadres tous lots confondus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la Métropole Aix-Marseille Provence
74230042”
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Brève description:
“prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la Métropole Aix-Marseille Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans...”
Brève description
prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la Métropole Aix-Marseille Provence. Ces prestations s'inscrivent principalement dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l'incendie (Dfci) et de l'amélioration sylvicole. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande. Les prestations sont réparties en trois groupes techniques divisées en lots géographiques : Prestations de travaux forestiers et Restauration des terrains Incendiés (Rti) : lots 1 à 7, Prestations de génie civil, pistes et citernes : lots 8 à 10, Prestations d'équipements de DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies) : lots 11 à 13. La valeur totale estimée ci-après s'entend sur la durée totale des accords-cadres tous lots confondus
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 24103352.40 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“clauses limitative d'attribution des lots : la description précise figure à l'article 10.2 du RC”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors Sainte-Victoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors Sainte-Victoire. La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot”
Description du marché
travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors Sainte-Victoire. La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 116 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu de la notification jusqu'au 04 décembre 2024 inclus. 1ère période de reconduction du 05 décembre 2024 au...”
Description des renouvellements
pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu de la notification jusqu'au 04 décembre 2024 inclus. 1ère période de reconduction du 05 décembre 2024 au 04 décembre 2025 inclus, 2ème période de reconduction du 05 décembre 2025 au 04 décembre 2026 inclus, 3ème période de reconduction du 05 décembre 2026 au 04 décembre 2027 inclus, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“l'Accord-Cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix Marseille Provence et par des subventions éventuelles de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
l'Accord-Cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix Marseille Provence et par des subventions éventuelles de l'union Européenne, l'etat, la Région Sud (crédit Feader) et les Départements des Bouches-Du-Rhône et du Var
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 23 000 euros HT et montant maximum annuelde 1 150 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes Trévaresse, Les Roques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes Trévaresse, Les Roques. La valeur estimée ci-après est annuelle...”
Description du marché
travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes Trévaresse, Les Roques. La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259 899 💰
Description
Description des renouvellements:
“pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu de la notification jusqu'au 04 décembre 2024 inclus. 1ère période de reconduction du 05 décembre 2024 au...”
Description des renouvellements
pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu de la notification jusqu'au 04 décembre 2024 inclus. 1ère période de reconduction du 05 décembre 2024 au 04 décembre 2025 inclus. 2ème période de reconduction du 05 décembre 2025 au 04 décembre 2026 inclus, 3ème période de reconduction du 05 décembre 2026 au 04 décembre 2027 inclus, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 26 000 euros HT et montant maximum annuel de 1 300 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois. La valeur estimée ci-après est annuelle...”
Description du marché
travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois. La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 053 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 43 000 euros HT et montant maximum annuel 2 150 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont-De-Rhaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont-De-Rhaud. La valeur estimée ci-après est...”
Description du marché
travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont-De-Rhaud. La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 379 986 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 38 000 euros HT et montant maximum annuel de 1 900 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Régagnas, Ouest Sainte-Baume” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Régagnas, Ouest Sainte-Baume. La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 359 931 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 36 000 euros HT et montant maximum annuel de 1 800 000 euros (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Etoile, Garlaban, Grand Caunet” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Etoile, Garlaban, Grand Caunet La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280096.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 28 000 euros HT et montant maximum annuel de 1 400 000 euros (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Calanques, Cap Canaille” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“travaux Forestiers et Restauration de Terrains Incendiés pour les massifs Calanques, Cap Canaille. La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 339 941 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 34 000 euros HT et montant maximum annuel de 1 700 000 euros (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“génie Civil, Pistes, Citernes pour les massifs Montaiguet, Concors Sainte Victoire, Chaîne des Côtes Trévaresse, Les Roques” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Citernes à eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de nivelage de pistes📦
Description du marché:
“génie Civil, Pistes, Citernes pour les massifs Montaiguet, Concors Sainte Victoire, Chaîne des Côtes Trévaresse, Les Roques. La valeur estimée ci-après est...”
Description du marché
génie Civil, Pistes, Citernes pour les massifs Montaiguet, Concors Sainte Victoire, Chaîne des Côtes Trévaresse, Les Roques. La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 688 901 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“génie Civil, Pistes, Citernes pour les massifs Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont-De-Rhaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“génie Civil, Pistes, Citernes pour les massifs Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont-De-Rhaud.La valeur estimée...”
Description du marché
génie Civil, Pistes, Citernes pour les massifs Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont-De-Rhaud.La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 635 847 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 30 000 euros HT et montant maximum annuel de 1 500 000 euros (H.T.).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“génie Civil, Pistes, Citernes pour les massifs Régagnas, Etoile, Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Grand Caunet, Calanques, Cap Canaille” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“génie Civil, Pistes, Citernes pour les massifs Régagnas, Etoile, Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Grand Caunet, Calanques, Cap Canaille.La valeur estimée...”
Description du marché
génie Civil, Pistes, Citernes pour les massifs Régagnas, Etoile, Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Grand Caunet, Calanques, Cap Canaille.La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 804 395 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 45 000 euros HT et montant maximum annuel de 2 250 000 euros (H.T.).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“equipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors Sainte Victoire, Chaîne des Côtes Trévaresse, Les Roques” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de citernes📦
Description du marché:
“equipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors Sainte Victoire, Chaîne des Côtes Trévaresse, Les Roques.La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot”
Description du marché
equipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors Sainte Victoire, Chaîne des Côtes Trévaresse, Les Roques.La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412960.20 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 17 000 euros HT et montant maximum annuel de 850 000 euros (H.T.).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“equipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont-De-Rhaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“equipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont-De-Rhaud.La valeur estimée ci-après est...”
Description du marché
equipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont-De-Rhaud.La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 558582.40 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 19 000 euros HT et montant maximum annuel de 950 000 euros (H.T.).”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“equipements DFCI pour les massifs Régagnas, Etoile, Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Grand Caunet, Calanques, Cap Canaille” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“equipements DFCI pour les massifs Régagnas, Etoile, Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Grand Caunet, Calanques, Cap Canaille.La valeur estimée ci-après est...”
Description du marché
equipements DFCI pour les massifs Régagnas, Etoile, Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Grand Caunet, Calanques, Cap Canaille.La valeur estimée ci-après est annuelle pour ce lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 130 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 27 000 euros HT et montant maximum annuel de 1 350 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.-une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause d'insertion sociale par l'activité économique pour les lots 1 à 7
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubagne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: date prévisionnelle de publication du prochain avis, mars 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un...”
pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Ils sont passés avec les montants minimum et maximum annuels indiqués dans le Règlement de la consultation, le CCAP et l'acte d'engagement.La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144?1 du Code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécutionles offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Pour tous les lots : - prix : 60 %- valeur technique : 35 %-Sous-Critère 1 : Adéquation des Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution de plusieurs chantiers simultanés ( 2chantiers simultanés pour les lots 1 à 7 et 3 chantiers simultanés pour les lots 8 à 13) : 50 %-Sous-Critère 2 : Adéquation des Moyens matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de plusieurs chantiers simultanés (2 chantiers simultanés pour les lots 1 à 7 ou 3 chantiers simultanés pour les lots 8 à 13) : 50 %-Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement 5%paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le titulaire a droit à une avance de 10 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du code de la commande publique..si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20%il n'est pas demandé de retenue de garantie.Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire.Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.en cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec AR, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.Il ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefecturesregions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)